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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400200_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la société Chapo'com conteste la décision de la commune de Saint-Martin-d'Uriage
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01638
27 juin 2012
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Laboratoires dermatologiques d'Uriage
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234
20 décembre 2017
françaises aux autorités panaméennes ; que le 17 février 2016 à 6 h 40, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, détenteur d'un message électronique de Mme Farah Diva Urrutia
civ3
éboutée de sa demande en dommages-intérêts forméec/M. X
613720bbcd580146773edebb
23 novembre 1988
Firmin X..., demeurant Maison "Peko Urrutia" à Saint-Michel (Pyrénées atlantiques), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
civ1
6137231bcd58014677405855
13 octobre 1998
Michel X..., demeurant les Corjons le Bouloud Saint-Martin d'Uriage, 38410 Uriage, 2 / de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624826
24 février 1988
Jean X..., demeurant à Saint-Martin d'Uriage (38410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258134
24 novembre 2006
ressort des pièces du dossier que Mme A, qualifiée en médecine générale et titulaire d'une capacité en hydrologie et climatologie médicale, pratique la médecine thermale dans son cabinet principal d'Uriage
ORTA_2509820_20260129
29 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 4 septembre 2025 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier rhumatologique d’Uriage l’a placé en maladie ordinaire à demi-traitement
Chambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
RG 10/5265BV Mme [W] a été engagée par la société casino d'Uriage, le 20 juin 1994, en qualité de croupier.
ORTA_2202314_20231219
19 décembre 2023
confiée à M. le professeur D A en vue de se prononcer sur les conditions de la prise en charge de Mme F K épouse J par le centre hospitalier régional de Grenoble et le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage
Avis
CADA:20164931
19 janvier 2017
Gières à sa demande de communication d'une copie du rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association syndicale DRAC-Isère concernant la plage de dépôt du Sonnant d'Uriage
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10087
8 février 2023
], a formé le pourvoi n° Q 21-21.947 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires dermatologiques d'Uriage
2ème Chambre
DTA_2001436_20220726
26 juillet 2022
le 29 juillet 2020, le 1er octobre 2020 et le 2 avril 2021, l'association départementale des amis et parents de personnes en situation de handicap (ADAPEI) des Hautes-Pyrénées, représentée par Me Urrutiaguer
CADA:20170723
24 mai 2017
délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine et dans le cadre d’une recherche familiale personnelle, d'une partie du dossier de son père, Monsieur X X, né le 8 mars 1930 à Saint Martin d’Uriage
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221460_20230404
4 avril 2023
B résidait à St-Martin-d'Uriage, dans le département de l'Isère, à la date de la décision attaquée.
ORTA_2202154_20221107
7 novembre 2022
D A demandent au tribunal de condamner l'Etat à les indemniser des dommages causés à la porte d'entrée du logement qu'ils donnaient en location, situé à Uriage-les-Bains, à l'occasion d'une intervention
61372342cd5801467740779f
9 mars 1999
Jean-François X..., demeurant 38410 Villeneuve-d'Uriage, 2 / M.
ORTA_2401498_20260304
4 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GBR Sud-Est et au centre hospitalier rhumatologique d'Uriage. Fait à Grenoble, le4 mars 2026.
4ème chambre
69e80ebbcdc6046d47137d99
16 janvier 2025
16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LINKT [Adresse 1] comparant par Me [E] [Y] [Adresse 2] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A [Localité 1] DEFENDEUR SAS LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE
ORTA_2503019_20250513
13 mai 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien situé au 2927 avenue d'Uriage
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