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115 résultats pour « Urrutiager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400200_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la société Chapo'com conteste la décision de la commune de Saint-Martin-d'Uriage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01638

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Laboratoires dermatologiques d'Uriage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

françaises aux autorités panaméennes ; que le 17 février 2016 à 6 h 40, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, détenteur d'un message électronique de Mme Farah Diva Urrutia

Source officielle
CC

civ3

éboutée de sa demande en dommages-intérêts forméec/M. X

613720bbcd580146773edebb

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Firmin X..., demeurant Maison "Peko Urrutia" à Saint-Michel (Pyrénées atlantiques), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd58014677405855

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Michel X..., demeurant les Corjons le Bouloud Saint-Martin d'Uriage, 38410 Uriage, 2 / de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624826

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Jean X..., demeurant à Saint-Martin d'Uriage (38410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258134

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

ressort des pièces du dossier que Mme A, qualifiée en médecine générale et titulaire d'une capacité en hydrologie et climatologie médicale, pratique la médecine thermale dans son cabinet principal d'Uriage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509820_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 4 septembre 2025 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier rhumatologique d’Uriage l’a placé en maladie ordinaire à demi-traitement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307ef5a67331bacec3bcb

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

RG 10/5265BV Mme [W] a été engagée par la société casino d'Uriage, le 20 juin 1994, en qualité de croupier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202314_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

confiée à M. le professeur D A en vue de se prononcer sur les conditions de la prise en charge de Mme F K épouse J par le centre hospitalier régional de Grenoble et le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164931

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Gières à sa demande de communication d'une copie du rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association syndicale DRAC-Isère concernant la plage de dépôt du Sonnant d'Uriage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10087

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

], a formé le pourvoi n° Q 21-21.947 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires dermatologiques d'Uriage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001436_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

le 29 juillet 2020, le 1er octobre 2020 et le 2 avril 2021, l'association départementale des amis et parents de personnes en situation de handicap (ADAPEI) des Hautes-Pyrénées, représentée par Me Urrutiaguer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170723

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine et dans le cadre d’une recherche familiale personnelle, d'une partie du dossier de son père, Monsieur X X, né le 8 mars 1930 à Saint Martin d’Uriage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221460_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B résidait à St-Martin-d'Uriage, dans le département de l'Isère, à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202154_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

D A demandent au tribunal de condamner l'Etat à les indemniser des dommages causés à la porte d'entrée du logement qu'ils donnaient en location, situé à Uriage-les-Bains, à l'occasion d'une intervention

Source officielle
CC

civ1

61372342cd5801467740779f

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean-François X..., demeurant 38410 Villeneuve-d'Uriage, 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401498_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GBR Sud-Est et au centre hospitalier rhumatologique d'Uriage. Fait à Grenoble, le4 mars 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80ebbcdc6046d47137d99

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LINKT [Adresse 1] comparant par Me [E] [Y] [Adresse 2] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A [Localité 1] DEFENDEUR SAS LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour un bien situé au 2927 avenue d'Uriage

Source officielle

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