_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Laboratoires dermatologiques d'Uriage

l'expertise Amouroux, étant précisé que l'indemnité serait de 1 500 francs par mois à compter de juillet 1990, alors que 1 / la cour d'appel, qui a expressément constaté que Mme X... ne résidait plus à Uriage

URTIAGA Y..., - les conclusions de M.

relative à une saisine de l’Association des usagers de l’eau de Saint Martin d’Uriage (Isère) à l’encontre des pratiques de la SA Compagnie générale des eaux-Vivendi

crédit faite au nom de la SCI stipulant que celle-ci, maître de l'ouvrage, ne pouvait utiliser la ligne de crédit que sur présentation des situations mensuelles des entreprises, visées par le cabinet Urrutia

du thermalisme ", et comptait parmi ses ressources " le produit des jeux du casino d'Uriage perçu précédemment par la chambre d'industrie thermale d'Uriage " ; que, à la suite de la constitution d'un

Elle fait valoir que les moyens présentés par le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage ne sont pas fondés.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE versera à M. X... la somme de 5 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

est 1750 route d'Uriage BP 18 à Saint Martin d'Uriage (38410) ; l'HOPITAL RHUMATOLOGIQUE D'URIAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07LY01096 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la VILLE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin-d'Uriage présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

F sont respectivement propriétaires des parcelles bâties cadastrées section D n° 1690 et n°1688 sur le territoire de la commune de Saint-Martin d'Uriage.

mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; d Attendu que par arrêt de ce jour, la Cour de Cassation a constaté que le mandat d'arrêt, décerné contre Urrutia

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la délibération du 3 septembre 2025 de la commune de Saint-Martin-d’Uriage est suspendue.

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin d’Uriage la somme de 1 000 euros qu’elle versera à M.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

des pièces complémentaires enregistrées les 9 et 10 mai 2023, l'association départementale des amis et parents de personnes en situation de handicap (ADAPEI) des Hautes-Pyrénées, représentée par Me Urrutiaguer