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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
615e0d4bc25a97f0381f4cb7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Madame [M] [C] [T] [X] veuve [N] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'affaire entre : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau
Source officielle6e chambre
615e0d90c25a97f0381f4df7
4 novembre 2014
4 novembre 2014
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c57b
9 mai 2017
9 mai 2017
[E] [M] Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX SEPT,
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
entre : Société ACE EUROPEAN GROUP LTD 100, Leadenhall Street Londres EC3A 3BP GRANDE BRETAGNE Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat
Source officielle3e chambre
6036e792cc5a3e84f4e7b1e1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e117cdc6046d477a98aa
7 avril 2026
7 avril 2026
Jugement rendu le 18 Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economiquesde NANTERRE N° chambre : 3 N° RG : 2024F02387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa9
22 mars 2021
22 mars 2021
le 07 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 17/07259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN Me Véronique
Source officielle4e chambre
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2019F02096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Véronique
Source officielle3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
19 février 2015
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1re chambre 2e section
627b564776c5d9057df8038e
10 mai 2022
10 mai 2022
entre : Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94598
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VERSAILLES, vestiaire: 617, Me Vanessa BENICHOU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Véronique
Source officielleChambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca6195a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 2], es qualité d’assureur de la société TK-SOLUTIONS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Véronique
Source officielleChambre des Référés
6628013642439575e2f81f11
23 avril 2024
23 avril 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6], [C] [N], Association ECOLE [8] DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [S] [K] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique
Source officielle12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
17 octobre 2017
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au
Source officielleTroisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Caroline MENGUY, avocat plaidant au barreau de PARIS. 5/ La société OKINAWA, Défaillante,
Source officielle12e chambre
5fd9321bfd7ff01235447906
18 mai 2020
18 mai 2020
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 23218 Représentant : Me Philippe MAAMAR, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielle13e chambre
63be641113ef607c90ab685d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SO-SMOKE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 23/01533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES (443) Me Véronique
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