dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 n° 20867 de la préfète d'Indre-et-Loire portant autorisation environnementale d'une exploitation d'un élevage de 550 vaches

Dans ces conditions, le plan local d'urbanisme de Montpellier pouvait légalement réglementer la constructibilité aux abords de ce ruisseau des Vaches. Par ailleurs, si M.

Dans ces conditions, le plan local d'urbanisme de Montpellier pouvait légalement réglementer la constructibilité aux abords de ce ruisseau des Vaches. Par ailleurs, si M.

à l’abattoir d’une vache de réforme.

accueillir des vaches laitières et des vaches pleines; la dépense entraînée par l’accroissement en question était donc de 125 882 florins. 17.

X... de ne pas expédier cinq des animaux agréés désignés comme provenant d'élevages situés en Finistère ; que, le lendemain, un transporteur, mandaté par la Coopex, s'est fait remettre, par M.

annuler l’arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) du GAEC des Roseaux relative à un élevage de vaches

ainsi que 10 taurillons ou bœufs, et 50 vaches laitières en année 5.

fondée sur les termes mêmes de la décision du 30 août 2001 pour en déduire que l'office s'était placé sur le terrain du transfert de quantités de références laitières, et juger de ce fait qu'il avait excédé

maire de la commune de Frouzins a délivré à la société Groupe Garona un permis de construire cinq logements, valant division, avec édification de clôtures au sein du macro-lot n°14 du lotissement " La Vache

accompagnée de sept loges d'accueil pour les animaux, le tout surmonté d'une plate-forme, et avoir ainsi violé les dispositions de la zone NC du PLU de la commune ; que la cour d'appel ne pouvait, sans excéder

Dans ces conditions, le parking doit être regardé comme annexé au centre commercial de " La Vache Noire " qu'il dessert.

B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble situé au lieu-dit " La Vacherie

Sur la limitation du cheptel à 500 vaches laitières par l'arrêté du 1er février 2013 : 10.

Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les époux X... ayant installé un élevage de veaux et de vaches

alimentaires : 2°) d'enjoindre à la communauté de communes du Pays Sabolien de procéder à une nouvelle analyse des offres, en tenant compte du caractère anormalement bas de l'offre de la société Valaé

C D et Mme F E, représentés par Me Vacarie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2025 et le 21 août 2025, Mme A B, représentée par Me Vallar, demande au juge des référés statuant sur le fondement des