des Espartes, limitrophe entre les communes de Saint Laurent du Var et Cagnes sur Mer et au nord-ouest par le chemin du Jacquon ; ce Vallon recueille les eaux pluviales ainsi que les eaux de surverse

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des associations Agir pour l'environnement, ATTAC Tarn et les Vallons sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Le Vallon d'Entressen et M.

Si la société requérante fait valoir qu'un projet de pose de panneaux photovoltaïques est en cours, permettant de justifier de la valorisation des déchets inertes, il ressort des pièces du dossier que

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Arve Lotissements et à la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne.

reprochant à cette société et à la commune de Mougins d'avoir, à l'occasion de la réalisation de travaux d'aménagement urbain, opéré le sectionnement des canalisations qui assuraient l'évacuation vers le vallon

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Copie en sera adressée pour information à la commune de Vallon Pont d'Arc. Fait à Lyon, le 5 juin 2024. Le président de la 8ème chambre, A.

La procédure a régulièrement été communiquée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et la SCI Vallon des Mourgues, qui n'ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2024, la commune de Marcillac-Vallon persiste dans ses écritures.

B C, à la commune de Vallon-Pont-d'Arc et à la société Lidl. Fait à Lyon, le 15 mars 2024.

A B, à la SCCV Vallon Régny BE5 et à la commune de Marseille. Fait à Marseille, le 15 février 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, le préfet de l’Ardèche demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le maire de Vallon-Pont--d’Arc

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vallon-Pont-d'Arc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence en tant qu'il classe en zone UM2 les parcelles situées au Vallon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société Sicle conteste l'attribution du marché public de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des quais, place du Vallon et

Toutefois, la commune de Vallon Pont d'Arc fait valoir en défense, sans que cela soit sérieusement contesté par la société requérante, qu'en raison de son implantation au cœur des gorges de l'Ardèche et

d'Iraty, elle est un prestataire attitré des sociétés civiles immobilières Biarritz Iraty, Les Vallons d'Iraty et Côte Basque dont M.

du 1er juillet 2017 au 31 août 2020 ; 3°) de rejeter les conclusions du centre international de Valbonne ; 4°) de mettre à la charge du centre international de Valbonne une somme de 3 000 euros

Par une décision du 21 octobre 2022, le directeur du centre hospitalier intercommunal du Vallon a placé M.