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715 résultats pour « VERRANDO Me JUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La demande principale de l'appelante inclut par ailleurs les sommes de : - 153 085,62 euros au titre de la réalisation d'une véranda (47 800,23 euros) et d'une piscine avec sa circulation périphérique

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Lors d'orages et de pluie, la véranda ne peut être occupée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c7e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

induisait une déperdition de chaleur du fait du défaut d'étanchéité de la véranda.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876be

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

partie haute du plafond, sous le solin, d'anciennes coulures, ce qui confirme la réalité des infiltrations ; Que, selon les constatations et conclusions de l'expert, le manque d'étanchéité de la véranda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad60

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Subsidiairement elle conclut au débouté au motif que la construction de la véranda aurait été autorisée lors de l' Assemblée Générale des copropriétaires du 20 novembre 1982.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834280876004f131a5e58

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C'est donc à juste titre que la responsabilité de la société Margairaz a été retenue en totalité.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc6da31367c908eb823

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle demande de dire irrecevable, comme nouvelle, la demande de remplacement de la véranda et de débouter Mme [T] de ses demandes.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105168_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le procès-verbal du 26 juin 2020, rédigé après la construction de cette véranda, précise que la construction, qui a fermé la terrasse, a des dimensions de 6 m sur 3,10 m.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300611

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

mars 2007 comme ils l'ont reconnu dans cette promesse, étaient parfaitement informés du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 mars 2007 prévoyant le ravalement de la façade de l'immeuble et des vérandas

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb7b48616ed0f8cd508b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ils affirment n'avoir jamais constaté d'infiltrations d'eau par le toit de leur véranda et la clause de non garantie doit donc être appliquée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370019f939ca6242dd43

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à la véranda, et d’autre part, les conclusions et pièces communiquées, qui indiquent que les cambrioleurs auraient pénétré dans la véranda pour ensuite casser le volet roulant de l’escalier intérieur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Feu [U] [S] (décédé en cours de procédure) et [D] [T] habitent l’appartement situé juste au-dessus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b806

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

et d'avoir à retirer sa corde à linge ainsi que le système de climatisation installé sur la véranda et qui déborde ainsi sur la cour.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f22a34ad100085816e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ressort des devis de la société MCA Provence et de la société Harmonie de l'habitat que les travaux à exécuter par celle-ci ne portaient que sur la fourniture et la pose de la véranda.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609a4954c6ec55cf71011b

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

existante sur la terrasse, à charge par lui d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires ; Qu'il précise en sa page 26 que la fermeture de la véranda a été réalisée pour agrandir

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1daa942a604f5e931eb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, et les travaux réalisés consistant " non pas en la construction d'une simple véranda, mais plutôt en une réelle extension de la maison, s 'agissant d'une nouvelle pièce de 25 m² essentiellement maçonnée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310019

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

G... et d'AVOIR en conséquence, d'une part condamné la Sci Montagne à faire procéder à ses frais exclusifs à la démolition de la partie de la véranda située hors de la zone d'autorisation donnée par les

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

(Caen, 5 mars 2002), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble jouxtant une propriété acquise par les époux Y..., reprochant à ceux-ci d'avoir édifié, en extension de la construction existante, une véranda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c11

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

, il n'en demeure pas moins que la superficie de la véranda sur le lot n 42 est admise par les acquéreurs comme étant un local clos et couvert, au sens de l'article 4-1 du décret précité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c15

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

, il n'en demeure pas moins que la superficie de la véranda sur le lot n 42 est admise par les acquéreurs comme étant un local clos et couvert, au sens de l'article 4-1 du décret précité.

Source officielle

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