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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9a

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

née le 05 Mars 1935 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Laure X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92214

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

né le 29 Décembre 1965 à la Tronche ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b2

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 12 Juin 1946 à DIJON (21000) ... 06200 NICE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Paul Doumer Le Gineparo 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b1

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91406

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 25 Octobre 1938 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91973

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Pierre Joseph Alexis Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

né le 25 Février 1934 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a40f624005e653f39f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

au barreau de BASTIA CONTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, la SAS BALAGNE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c5

Appel

20 février 2014

20 février 2014

SCI FANTI prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Cuisines Schmidt Casatorra 20620 BIGUGLIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92208

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 février 2015, devant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92624

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

: SA CREDIT LYONNAIS-LCL Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Loire 94811 VILLEJUIF CEDEX assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93233

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

A. de Purettone 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

né le 20 Octobre 1963 à CASTELSARRASIN (82) (82100) ... 95600 EAUBONNE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8ff

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur François X... ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381e

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL DOMINICI Frédéric 9 rue de la Miséricorde 20200 BASTIA Représentée par Me Claudia LUISI, substituant Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94693

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9175f

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

P. 204 13302 MARSEILLE CEDEX 03 ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA

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SIREN 421107939Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/04/2026

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Dépôts des comptes

VACCAREZZA AVOCAT

SIREN 893351601Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL VACCAREZZA

SIREN 421107939Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

13/05/2025

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Dépôts des comptes

VACCAREZZA AVOCAT

SIREN 893351601Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

20/06/2024

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Dépôts des comptes

SARL VACCAREZZA

SIREN 421107939Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

09/04/2024

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