Jean-Paul Y..., a déposé une déclaration préalable portant sur le remblaiement d'un vallon sec au sein de deux parcelles situées en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune du [...] ; que le

l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que le protocole transactionnel du 29 juin 1994 stipulait : "au cours de cette procédure -vente forcée de l'immeuble des époux Vardon

de communication de copies des documents suivants : 1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols ; 2) l'extrait du plan de zonage applicable à la parcelle CR 50 dans le secteur du Vallon

Pierre Y..., demeurant Résidence de Sauve, Bâtiment ..., 5 / Mme Odile Y..., demeurant : 07150 Vallon Pont d'Arc, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

, matériel et certain, causé par l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 19 janvier 1998), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune de Vallon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL4 AFFAIRE : Société L’UNION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VALLON DU ROY venant au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme G D C , représentée par Me Vadon , demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Promodev, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Village automnal Les Vallons

qualité d'inventeur au sens de la loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941, pour avoir révélé l'existence de vestiges paléolithiques, incluant des oeuvres pariétales, situés sur le territoire de la commune de Vallon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mars 2001) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 14 avril 1999, n° C 98-70.038), qu'à la suite de la découverte sur le territoire de la commune de Vallon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vadon, avocate de M.

attaqué (Toulouse, 1er août 2002, rectifié le 26 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 20 décembre 2000, n° T 99-70.263) qu'à la suite de la découverte sur le territoire de la commune de Vallon

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Vadon, avocate de M.

A B, représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui

VADON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L DANY’S REPRO SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse

gérant de la société Atome, et Joël X..., directeur technique et commercial de celle-ci, ont alimenté quasi quotidiennement le compte postal de la société en déposant au bureau de poste de Septèmes-les-Vallons

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vadon, avocat de M.