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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc le versement de la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907230_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
", sur la parcelle cadastrée section G n° 1249, à Chamonix Mont-Blanc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002930_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte des termes même de l'avis de la régie d'assainissement de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc que le projet nécessite une extension du réseau d'assainissement au niveau de la route du Chapeau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6a6
6 mars 1973
6 mars 1973
JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE, 1ER JUILLET 1970) QUE LA SOCIETE ANONYME " COMPAGNIE TOURISTIQUE DU MONT-BLANC ", ANCIENNEMENT DENOMMEE " COMPAGNIE DES TELEPHERIQUES DE LA VALLEE
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0971
24 mai 1989
24 mai 1989
(Val-d'Oise), 2°/ Monsieur Philippe A..., demeurant La Résidence, ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206284_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
J F et la SCI Tonton et Tata 2008, représentés par Me Le Néel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb91
9 août 1993
9 août 1993
2 mai 1930, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X..., Roland Y..., Jean Z... et Daniel A... coupables d'avoir à Chamonix
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b773
13 novembre 1980
13 novembre 1980
AVAIENT MIS EN GARDE LES SKIEURS SUR LES DANGERS QU'ILS ENCOURAIENT EN PRATIQUANT UN TEL SKI, PUISQU'EN EFFET, LE DRAPEAU A DAMIERS ROUGES ET JAUNES AVAIT ETE HISSE SUR LA " MAISON DE LA MONTAGNE " A CHAMONIX
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042564639
23 novembre 2020
23 novembre 2020
de Chamonix et du Mont-Blanc ; - la suspension de l'exécution de ces décisions n'aurait aucune incidence sur les intérêts publics en présence et la date d'introduction de la requête ne fait pas obstacle
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532d0
18 juin 2003
18 juin 2003
Thierry Fillion, muni d'un mandat écrit, 32 / de l'ADMR Vallées du Borne, Aravis, Grand Bornand, Le Chinaillin, La Ruche, dont le siège est 74450 Le Grand-Bornand, 33 / de l'ADMR du Pays Rochois,
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2302651_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A s'est vu opposer un refus de titre de séjour par un arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 24 juin 2021.
Source officiellecr
61372621cd580146774232f2
2 mai 2002
2 mai 2002
toujours affirmé qu'elle avait subi des agressions sexuelles tant lors des séjours de vacances que lors des séjours de Bruno X... dans la famille ; que celui-ci a confirmé qu'il l'avait emmenée à Chamonix
Source officielle8ème Chambre
DTA_2107627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
et l’association Inspire demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a accordé à la communauté de communes de la vallée
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb758cece1704f5747827
6 avril 2023
6 avril 2023
CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 Assistée par Me Laurent THOUVENOT, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528450_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jouy-Chamontin, substituant Me Prevost, représentant M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445598.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
exigences s'attachant à la sécurité aérienne pour les pilotes d'ULM et d'aéronefs, le terrain de Sallanches constituant selon eux l'unique terrain de sécurité et de secours dans le domaine montagneux de la vallée
Source officielleChambre Sociale
6274bd652799a9057d5dd2ad
5 mai 2022
5 mai 2022
SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Juillet 2019 APPELANTE : Madame [B] [G] 31, Chemin des Cimes 74400 CHAMONIX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102886_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En premier lieu, il ressort de la délibération du 25 février 2020 produite en défense que le conseil communautaire de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a débattu des orientations générales du projet d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406064_20240814
14 août 2024
14 août 2024
d'embauche en juillet 2024 et que d'autres sont prévus courant août 2024 ; qu'il n'a pas de famille en France susceptible de l'aider dans ses démarches ; qu'il réside actuellement dans un foyer dans la vallée
Source officiellePage 3 sur 4