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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54d
30 mars 2007
30 mars 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2007 No - Pages APPELANTE : Mademoiselle Sylvie Y... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté par Maître THEVENARD, membre de la SCP ALLEZARD, JAMET-MOREL
Source officielleJuge unique 7
DTA_2409118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
un montant de 592 euros pour un logement situé 10 rue Saint James à Valence.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 33 des règlements généraux de la ligue Centre – Val de Loire de football : « 1 - La C.R.A.
Source officielleChambre 3-1
660f94e1a40f8b0008cb7179
4 avril 2024
4 avril 2024
YAHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b6e3ea43407b9fbb3fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 10 Octobre 2024 Décision du 10 Octobre 2024 Nous, Valérie
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd6f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
du groupe hospitalier du [Localité 10] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68e7a501033cf481c39a35b9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] en réparation de son préjudice moral et celui alloué au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - le débouter de toute demande supplémentaire.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineure B D, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme totale de 200 000 euros en réparation de leurs préjudices moral
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CUBA C/ Société SOLEIL MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MORREEL-WEBER Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielle2ème Chambre
69f19544cdc6046d47ed6217
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle sollicite l'indemnisation d'un préjudice moral à hauteur de 2 000 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7defd77f30025a66a0468
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dossier N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHOI - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a8e74459e0c7ecfa19
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] [H] récupère l’argent offert par ses parents pour notre bien cité en tête de page, à savoir 7 000 EUR, -Partage du reste de la plus-value en 35 % pour Mme [U] et 65 % pour M.
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389557
18 avril 2024
18 avril 2024
, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M
68e88b663ea43407b9fbb13b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
groupe hospitalier du [Localité 10] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f4c21c0e53e790dce4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
directeur du groupe hospitalier [Localité 6] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Décision du 09 Janvier 2025 Nous, Valérie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7defc77f30025a66a045a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5Y - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
15 juillet 2014
INTIMES : Madame Anne-Marie Y... ... 61130 POUVRAI non comparant ni représenté Madame Christine M... ... 72380 SAINTE JAMME SUR SARTHE non comparant ni représenté Madame Nathalie A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b45
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Association FOYER DE LA BASE AERIENNE 702 AVORD B.A. 702 18490 AVORD AIR Représentée par Me VOISIN, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN , RAYMOND & JAMET
Source officielle5e chambre civile
66fce3e28d6ea26f688da775
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] [B] des demandes indemnitaires formées au titre du préjudice esthétique temporaire et au titre du préjudice moral ; Fixer à 100 euros le préjudice moral subi par Mme [E] ; Déduire de l'indemnité
Source officiellePage 3 sur 10