[V] [G], l'association Collectif porteurs H20 et Mme [F] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [U] [P], M.

D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00278 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRWE C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Valérie

CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.S.

, toque : PC251 Intimée : Madame [T] [E], non représentée ORDONNANCE DE RADIATION (n° 2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée

[M] sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/02835, Condamner la SCI de la Vallée à payer à M.

Il fait valoir que : - la décision portant radiation des cadres est fondée sur la déchéance des droits civiques de M.

Par une décision du 7 février 2023, l'inspectrice adjointe à la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne a procédé à la radiation de l'enfant C de l'école

d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne, d'une parcelle lui appartenant.

Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01187

Vu l'absence de diligences dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge

LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier

, toque : PC129 - N° du dossier 20220684 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de

, toque : PC129 - N° du dossier 20220682 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Faïda

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [B] [L], représenté par Me Arnaud RICHARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC Intimée : Madame [W] [O] veuve [

[G] [Y], représentée par Me Marion LUCAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 ORDONNANCE DE RADIATION (MISE EN ÉTAT) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise

de la liste des bénéficiaires, prise par la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise de le réintégrer à la liste

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Radiation M.

époux X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Indre du 4 juin 2008, portant transfert de propriété au profit de la Communauté de communes Val