(Val-de-Marne), 58/ de M. Z..., demeurant 10, lotissement Jacquot, Saint-Dié (Vosges), syndic de la liquidation de biens de la société Soplec, 68/ de M.

Le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien (PLUi Ouest).

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Perstorp Bakélite, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le laboratoire Val Ombreux, société à responsabilité limitée

Considérant ce qui suit : Par une lettre du 21 octobre 2025, le maire de la commune de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) a informé M. A...

Vier, Barthélemy, avocat de M. Lazaro Y..., - les conclusions de M.

Georges Y..., demeurant 410, immeuble le Valsnow à Val-d'Isère (Savoie), ès qualités de mandataire de son frère M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Luisa Viera Z..., veuve Y... X..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, Hélène Y... X..., 2 / M. Antoine Y...

(Val d'Oise), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, dont le siège est ...

Joseph A..., demeurant ... (10e), 4°) de Mme Halina A..., épouse Y..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2M Minute n° 26/3 Le FE : Me TRABON RAVON Me VIEIRA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2006, la SCP Vier

le 26 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency Section : I N° RG : F 22/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène VIEIRA

La communauté de communes des Vals du Dauphiné est née de la fusion de quatre communautés de communes le 1er janvier 2017.

Hauts-de-Seine), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne

. ; 2°) Madame Florence Z... épouse B..., demeurant ensemble à Goussainville (Val-d'Oise), ... ; 3°) La société STIG Immobilier, dont le siège est à Goussainville (Val-d'Oise), ..., représentées par ses