Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, comme irrecevable ou, à défaut, comme mal fondée

selon une classification de D à A en fonction de leur degré de pollution résiduelle, et d'autre part, qu'à l'issue de l'opération de criblage des sols, les cailloux sont extraits des sols pollués, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Je vais voir ma fille, je lui fais des cadeaux et je quitte la France'.

FRANCE EXPERTISE Ordonnance de Dépôt du Rapport d'Expertise en l'Etat Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX

général : N° RG 24/20235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2024 - TJ de MEAUX - RG n° 22/04334 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie

Costantino X..., de nationalité italienne, demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit

2025, Mme D C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur du centre de détention de Val

Portalis 35L7-V-B7G-CGKK4 Saisine : assignation en référé délivrée le 5 octobre 2022 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Jacques Le vaillant, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alicia Cailliau

rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés qui ont été mises à sa charge, au titre des années 1970, 1971 et 1972, dans les rôles de la commune d'Argenteuil Val

Bertrand VAZ et M.

CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEFENDEUR(S) : MARIEJIM (SARL) [Adresse 1] vente de cadeaux

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe BODIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

GIL AMBULANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 DÉFENDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

, toque : PC92 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 13 Octobre 2023 NATURE DE LA DECISION : contradictoire Signée par Marie-Paule

ROLIA SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 substitué par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque :

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 30 Mai 1969 à CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON