une durée de cinq ans à effet du 1er septembre 2009 au Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (le Grand port) ; qu'il a été affecté à la capitainerie de Saint-Nazaire en qualité de chef de quart

[Q]'VERCHERE C/ S.A.S.

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole VERCHEYRE GRARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Zizette Jonatic, société à responsabilité limitée, dont le siège est..., représentée par sa gérante, Mme Simone X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1996 par le président du tribunal de grande

. ; Mme GROS-VERHEYDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEMAREST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

l'assesseur ayant le rang le plus élevé a qualité pour le remplacer de droit, en application de l'article 246, alinéa 2 du Code de procédure pénale ; que Mlle X..., premier juge d'instruction, avait un grade

Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SUBRA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

, à titre de dommages-intérêts ; "alors qu'aux termes de l'article R. 311-21 du Code de l'organisation judiciaire, le président, les premiers vice-présidents et les vice-présidents du tribunal de grande

Harb, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 14 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et des saisies de documents

. ; qu'ainsi, sa cause n'a pas été entendue devant un tribunal impartial ; "alors, d'une part, que les fonctions de greffier sont exercées par le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande

John X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 novembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

Blanchard, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, et de M.

LA VERCHERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau de VIENNE S.C.I.

Par arrêt du 25 octobre 2016, la cour d'appel de Montpellier a, sur contredit formé par la société Grard, infirmé ce jugement, retenu la compétence du tribunal de grande instance de Toulouse pour connaître

] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Asmae EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole VERCHEYRE