de la commune de Vergèze, une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Alain Verleene ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 245 du Code de procédure pénale et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire que le président de la cour d'assises est

France, a conçu un projet de restructuration impliquant notamment l'externalisation de la Caisserie Centre bois de l'établissement de Vergèze, et le transfert de ce service à la société La Palette Rouge

Baccati, rapporteur public - et les observations de Callens pour la commune de Vergèze. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 août 2023, le maire de Vergèze a mis en demeure M.

ne saurait être accueillie ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE VERGEZE est rejetée.

[Q] des fins de la poursuite et débouté la société Aprochim de ses demandes ; "aux motifs que, dans l'extrait de l'article retenu par la citation, le terme « entrepreneur véreux » est un qualificatif

La commune de Vergèze a lancé une procédure adaptée ouverte pour des travaux d'aménagement d'un Skatepark et Pumptrack sur le site de Langlade à Vergèze dans le département du Gard.

la société l'Impresa, intervenant comme entrepreneur principal dans la construction de bâtiments pour le compte de la société Atlantique Montparnasse, maître de l'ouvrage, ayant sous-traité le lot verrières

Les conclusions de la commune de Vergèze tendant à ce que les entiers dépens soient mis à la charge de Mme A ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VERGEZE, représentée par son

l'arrêt attaqué, (Versailles, 20 janvier 1995), qu'en 1989, la société civile immobilière La Planchette (SCI) et son locataire commercial, la société Kookoo, ont fait procéder au remplacement de deux verrières

La SELARL Cabinet du Docteur François VERGEZ et associés n’était pas régulièrement représentée à cette audience.

pourvoi incident relevé par Mme X..., ès qualités de liquidateur de la procédure collective de la société Agena containers, que sur le pourvoi principal formé par la Société des boissons gazeuses de Vergèze

l'ensemble immobilier Le Palais Royal du 5 juin 1987, celle-ci a décidé : "suite à l'étude réalisée depuis la dernière assemblée générale, un appartement du 2ème étage du bâtiment 6/8 s'est doté d'une verrière

un verre à vin, elle aurait dû rechercher si l'impression visuelle d'ensemble produite par les verres « Glitz » était identique ou différente de celle produite par ce verre à vin, la cour d'appel a privé

Par arrêté en date du 19 juillet 2023 postérieur à l'introduction du recours, le maire de Vergèze a procédé au retrait du permis de construire attaqué à la demande de son bénéficiaire.

P... sur le fait que le solde du prêt accordé à cette société servirait à apurer le passif de la SARL Vergèze Immobilier ; que les appelants croient pouvoir déduire de ces seuls éléments que la banque

[L] [G], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société d'exploitation des établissements Verge Claude, défenderesses à la cassation.

du 29 décembre 2020 ; 3°) d'ordonner au maire de Vergèze de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Vergèze une somme de 1 500 euros au titre de

l'incapacité de démontrer que le préjudice peut avoir d'autres causes que le défaut de la chose vendue ; qu'il résultait en l'espèce du rapport de l'expert judiciaire que l'apparition des taches sur le verre