de travaux publics » « entraîne une détérioration importante avec affaissement des regards d’eau, pluviale et égout » ; - la commune de Venarey-les-Laumes, en raison de son « inaction persistante » à

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Adresse 4], représenté par Maître Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN 

ARTICLES 419 A 422 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VERMEREN

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS HABITAT 25 sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey puis par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

B A et Mme D A, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Lucé, représentée par Me Vernerey, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Etablissements Verney aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

D A et Mme C B soumettent au tribunal les litiges qui les opposent à la commune de la Vernarède et demandent réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 10 janvier 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement délivré le 24 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey puis par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022

C B et Mme E B, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

VERNEY COGNET Engrenages et l a condamné, ès-qualités, à payer à la S.A.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

TOURISME VERNEY DISTRIBUTION (TVD) C/ S.A.S. COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS Mme Régine X... épouse Y... S.A.S.