Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372222cd580146773fa80b
5 octobre 1994
5 octobre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc974
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Vincent Y..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des Etablissements Alain Z..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8217
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officiellecr
Attendu que, sur les poursuites engagéesc/François Y
6137251fcd5801467741b24f
11 janvier 1990
11 janvier 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bd2
6 janvier 1993
6 janvier 1993
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf8a
5 octobre 1994
5 octobre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9f1e
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372211cd580146773f9f46
23 avril 1994
23 avril 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb8e
17 octobre 1995
17 octobre 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f808d
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8176
16 décembre 1992
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette X..., épouse divorcée Jalade, demeurant à Saint-Vincent
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbc6
5 octobre 1994
5 octobre 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleChambre 4-8b
665aba3c97d59200081072af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'un pouvoir spécial INTIMEE LA REGIE [6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis PASCAL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caaa
22 novembre 1990
22 novembre 1990
au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me VINCENT
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1e7
21 février 1989
21 février 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me VINCENT
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6afc
18 novembre 1992
18 novembre 1992
cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95c9
23 février 1994
23 février 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c7d
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd3a
17 octobre 1995
17 octobre 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8ab1
23 février 1994
23 février 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellePage 3 sur 14