jugement rendu le 22 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de [Localité 4] section RG n° 05/13392 APPELANT Monsieur [X] [X] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Vincent

07 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 21/00006 APPELANT Monsieur [K] [Q] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 49] représentés par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistés par Me Camille MARIÉ et Me Vincent

[T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉS URSSAF DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Dominique

Date naissance 8] 1961 à [Localité 35] [Adresse 28] [Localité 18] Appelants représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent

de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128 Compagnie d’assurance MMA IARD représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE

formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Vincent

Dufour, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vincent, avocat de la société anonyme Old Bond Street, de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Vincent, dont le siège est ...

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., de la société Ernest

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Caiise Fédérale du Crédit mutuel, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., de M. X..., ès qualités, de M.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société CA

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils, pour M. X...

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.