(Alpes maritimes), Crêperie L'Entracte, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

à l'arnica et à la sauge, de la crème Sudex, de la crème au camphre et des sachets d'anis vert ; Qu'en ce qui concerne la vente de ces produits la juridiction du second degré a relaxé le prévenu des

X... était susceptible de créer un risque pour son employeur, qu'en concluant néanmoins que la faute n'était pas grave, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui découlaient de ses propres constatations

base légale au regard des mêmes textes ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du délit d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de l'alcool à 70° modifié, de tampons alcoolisés et de la crème

Z..., "le vendeur s'interdit formellement de créer, posséder et exploiter aucune activité semblable ou similaire à celle présentement vendue, et de s'intéresser directement ou indirectement, même à titre

une surface de plancher nouvelle ; qu'en l'espèce, il est reproché à Gian Luca X... d'avoir seulement surélevé une terrasse de sorte qu'en soumettant ces travaux, qui n'avaient pas pour effet de créer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, télévision et audiovisuel

par voie de jonction et de dénonciation d'opposition - jonction en date des 27 avril et 2 mai 1994, pourvus de mentions erronées devaient être considérés comme inexistants, faute pour ceux-ci d'être créateurs

X... un stand installé sur la terrasse couverte du café qu'elle exploitait, avec vitrine sur l'extérieur, pour qu'il puisse vendre des crêpes tant aux clients du café qu'aux passants de la rue ; que cette

inexpérimentés, dans le seul but d'obtenir des dommages-intérêts ; que la société Econocom avait ajouté que la société Artemis avait poursuivi ses manoeuvres, en montant une revente fictive de l'appareil, pour créer

serait contredite en déclarant tout à la fois que Juliette Y... avait eu l'intention de faire une donation préciputaire à sa fille en 1964 et qu'elle était loin de penser que se faisant, elle allait créer

X... avait tenté de créer en 1990 la société Amitec et avait créé la société Aditec avant la fin de son préavis et qu'il avait 15 jours plus tard adressé une circulaire aux différents fournisseurs et clients

X..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le contrat de travail doit être exécuté

d'appel ne pouvait considérer que la réticence dolosive était constituée par l'absence de communication au franchisé des chiffres d'affaires réalisés en exécution de l'ancien contrat de franchise, violant

pas établis, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en statuant ainsi les juges du fond ont dénaturé les documents de la cause, se sont abstenus de répondre aux conclusions dont ils étaient saisis, violant

Bassoulet François, employé en qualité de chauffeur à la société X..., reconnais qu'on a pris sur le quai un paquet de graufres, un paquet de crêpes, appartenant et laissés en dépôt par la société Turner

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Les

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

une société concurrente de la société Campus Pro mais également désorganisé cette dernière, par le biais d'une campagne de déstabilisation par voie de dénigrement et de débauchage massif de salariés, violant

ancienne conservée à Mulhouse ; qu'en s'abstenant, par là même, de s'expliquer sur les différences, invoquées par elle comme élément de nouveauté, en soulignant qu'elle avait réussi à innover et à créer