. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 août 1998, le véhicule conduit par Mme A..., ayant pour passagers sa fille

, ces faits ayant été commis en 1992 et ayant conduit à son incarcération, le 18 juin 1992. 2.

Virginie, partie civile, - La COMPAGNIE SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui

de la Cantache à la Fédération de Chasse d'Ille et Vilaine suivant convention du 18 février 2008 ; qu'en tant que délégataire, la Fédération de Chasse d'Ille et Vilaine peut dès lors voir sa responsabilité

de Crédit Agricole d’Ille et Vilaine a consenti à M.

Virgile, - Y...

, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Ces webradios, telles « Virgin Radio Hits » et « Virgin Radio Rock », diffusées exclusivement sur le réseau internet, ne sont pas interactives avec le public, celui-ci n'intervenant pas dans le choix des

Par actes délivrés les 27 et 28 juillet 2020, la CPAM d'Ille-et-Vilaine a alors fait assigner devant le tribunal judiciaire M. [L] [O] et M.

Cabinet Villain a cédé à M. et Mme [X] un terrain à bâtir situé [...].

(observations écrites du 2 juin 2026, transmises à l'avocat de M.

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

X... a été formulée dans une lettre du 2 juillet adressée non au secrétaire mais au président, qu'il était donc légitime qu'elle ne soit pas inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 5 juillet 2012 ;

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame [O] [S], ET Madame [C] [U] EPOUSE [X] née le 10 Juillet 1956 [Adresse 2] [Localité 2] Présente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que, propriétaire

à sa demande de communication de l'ensemble des comptes établis pour déterminer les règlements suivants qui lui ont été versés : 1) 8 274,84 euros, le 22 juillet 2016 ; 2) 638,99 euros, le 28 juillet

FRANCE TITRISATION, en sa qualité de cessionnaire de la créance détenue antérieurement par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, représentée par Maître Virginie CONTE

, en l'état d'une décision du 16 juillet 2001, que cette dernière avait informé M.