(Yvelines), 2°/ Monsieur Jean-François, Alphonse C..., demeurant Résidence "Le Safran", ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de

[D] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.E.L.A.R.L

Marc Verdet, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 10 décembre 2025 par les mêmes juges.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

[B] [P] né le 02 Mai 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE

Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00067) Saisine de la cour : 13 Mai 2025 APPELANT Mme [Y] [K] née le 04 Décembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie

U] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SAS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valérie VERNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, en remplacement du président, empêché Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur

Gérard E..., 28) Mme Mireille E..., née C..., demeurant ensemble ... à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Ille-et-Vilaine), prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands Travaux de Bretagne (GTB), société en nom collectif, dont le siège était anciennement à Rennes (Ille-et-Vilaine

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Jean, Marie I..., 2°/ Madame Danielle, Jeanne, Angèle I..., née H..., demeurant tous deux ... à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine

, rue Colbert, BP. 171, à Fougères (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, en remplacement du président, empêché Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur

BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M.

Pierre JUDE, avocat (E268) ET : SARL SHAD DESIGN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 795374420 Partie défenderesse : assistée de Me Laurène SCEMAMA, avocat (E829) et comparant par Me Virginie

PRAXIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François-Régis VERNHET de la SELARLFRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S