591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-France X... coupable de recel ; "aux motifs que le 18 janvier 1996, Victor

Vito, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour meurtre et tentative de meurtre

Victor X... de son recours en contestation de la décision de la Commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Lifou, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ;

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2003), qu'en 1991, la société Victor

le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autorité polynésienne de la concurrence, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Viti

Ils indiquent avoir remarqué que la fermeture de la baie vitrée était défectueuse, ce qui a permis à un individu d'y pénétrer.

Crédit Agricole, 39, Cours de la République à Narbonne (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de Mme Y... de Saint-Victor

la cour d'assises du chef de meurtre avec préméditation ; " aux motifs que Bernard A... ayant, avant sa mort, accusé son père devant de nombreuses personnes d'avoir " placé un contrat " sur lui, Victor

compté parmi les non-conformités le fait que la fenêtre de la chambre n° 1 avait été centrée dans la pièce de 6,04 m2, rendant impossible l'installation d'un lit sauf à le placer devant la fenêtre baie vitrée

Z... sur ces deux pièces ; qu'il n'y a donc pas lieu à expertise des signatures, et il n'y a pas lieu de rechercher si Victor Z... disposait d'une lucidité suffisante pour décider de déposer plainte

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 février 1998, qui pour vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois

Jean-Victor X..., demeurant à Ajola, Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Victor X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la second branche du moyen qui est préalable : Attendu que M.

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir pris une décision sur le fondement d'un simple curriculum vitae alors que sa candidature aurait mérité un examen plus approfondi

motifs qu' "Yvan X... soutient que la demande de l'administration des douanes doit être déclarée irrecevable en application de l'article 5 du Code de procédure pénale et à ce titre expose que la société Victor

Victor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de blessures involontaires

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Saint-Victor

Victor X... était encore vivant au moment du prononcé du transfert de propriété et que le bien lui appartenait ; Mais attendu que le juge de l'expropriation a prononcé le transfert de propriété conformément