, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière - Peignade Amédée - Pennel et Flipo » sur les communes de Wattrelos

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Elisabeth Watrelot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

née le 16 Juin 1966 à LA FLECHE (72200) de nationalité française ... 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre PALIES, avocat au barreau de

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [F] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP JOUAN WATELET

, vestiaire : 214 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Aurélie BOUSQUET Copie délivrée à : SCP JOUAN WATELET Le ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Octobre 2024 Ordonnance rendue par décision

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [S] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

KFC FRANCE N° SIRET : 380 744 870 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, SCP LEURENT & PASQUET, avocat au barreau de PARIS

21/04227 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

DU 14 SEPTEMBRE 2000 N° 99/3558 TGI ARRAS : 06/05/99 APPELANT : Monsieur Gustave Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Maître WATERLOT-BRUNIER, du

née le 10 février 1962 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34310 CAPESTANG représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT

né le 01 Novembre 1966 à DOMANIC (TURQUIE) de nationalité Turque ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Mourad RABHI, avocat au barreau de

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [M] [B] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

APPELANTES : Société G.S.M agissant en la personne de son Président Monsieur [I] [T] [M] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Yoan BESSONAT de la SCP CHASSANY WATRELOT

2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT

m2, SUP de 1.590 m2, construction de 2002, 400.000 euros, soit 251,57 euros/m2 SUP "LIBRE" ; terme de comparaison n° 21, vente du 20 février 2007 d'un ensemble immobilier à usage industriel sis à WATTRELOS

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [L] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP JOUAN WATELET