de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant M.

Dont le domicile est sis [Adresse 4] [Localité 2] Madame [J] [B] épouse [B] Dont le domicile est sis [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

[K] [W] [H] Représenté par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001522 du 20/05/2021 accordée par

plan d'occupation des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Condé, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-N.ud, Saint-Paul, Villers-Saint-Barthélemy et Warluis

DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe WACQUET

Wagui C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son article 8 ; Vu le règlement CE n° 562/2006 du Parlement

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [Z] [B] né le 23 Avril 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Maître Alexandra WACQUET

BELLEVUE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié à cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anissa ABDELLATIF substituant Me Christophe WACQUET

910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [R] [S] né le 13 Septembre 1969 à [Localité 9] (80) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Christophe WACQUET

C, interprète en langue lingala, les observations de Me Wacquier, substituant Me Chartrelle, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [Z] né le 09 Août 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christophe WACQUET

Septembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [M] [P] né le 03 Juillet 1991 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Christophe WACQUET

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Wacquier substituant Me Bizet, représentant la commune d'Hénonville, et de M. B, maire de la commune. Considérant ce qui suit : 1.

ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 25/00262 - N° Portalis DB26-W-B7J-INWX __________________ Expédition exécutoire le : 01 Octobre 2025 à : Me De Lamarlière à : Me LE ROY à : Me WACQUET à :

Yves, Marie né le 12 Août 1951 à CAMBRAI Nationalité : françaiseJamais condamné Demeurant :... 80480 DURY Prévenu, non appelant, libre, comparant, assisté de la SCP WACQUET & ASSOCIES, avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Wacquet, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le directeur des

Wagui X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

[F] [I] ET COMPAGNIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau

MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [I] [E] [F] né le 09 Décembre 1984 à [Localité 6] (94) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe WACQUET

VAN DOREN 3 Ferme des Wacques 51600 SOUAIN La SCEA VAN DOREN 3 Ferme des Wacques 51600 SOUAIN COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil