Peugeot, 92504 Rueil-Malmaison, 3°/ du Cabinet Le Chevrel, dont le siège est ..., 4°/ de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Houet, dont le siège est ..., prise en sa qualité

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

du 22 juillet 1967 modifié portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 novembre 2022, Maître [K], notaire de Mme [F], a mis en demeure Maître [T] et Maître [D], notaires de la société Terralia, de lui faire parvenir un

Ils ont eu ensemble un enfant, Xavier, né le 20 avril 1979.

née le 11 Juillet 1949 à MOUTIERS (89) demeurant ... 17300 VERGEROUX représentés par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistés de Maître François A..., de la SCP A... & COMBEAU, avocats

Tristan Aureau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SA PYRAGRIC et de la SA DES ETABLISSEMENTS L.

Partie civile, appelant, représenté par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître PETRE RENAUD Marie-France, avocat au barreau de VALENCIENNES B...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

En effet, c'est le tandem formé par P. et Y... qui avait, comme le reconnaît l'ancien maire, la responsabilité des opérations...

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE SAS HERIS CONSTRUCTION [Adresse 6]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...DE ST PAUL

Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCÉDURE [Q] [N] et [G]