Lefebvre B... Z..., les conclusions de M.

C..., E..., B... de Marien et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Pradon, avocat de la société Jean Lefebvre, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Caisse d'assurances mutuelle du

la pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2012 et 26 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bâtiment et travaux publics Lefebvre

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

enregistrée sous le numéro B 487.564.267 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Xavier

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Lemaitre et

MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06

X..., de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'entreprise Lefebvre, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'entreprise Cochery et de la SCP Boré, Xavier, avocat du département de la Corrèze, - les conclusions

Dumas, président, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Lefebvre Trézéguet et de M.

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Banque du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Boré et Xavier

Annie Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société le Bureau Francis Lefebvre

Boré, Xavier, avocat du département de la Corrèze, de la S.C.P.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NECA, société nationale d'Equipement, dont le siège est zone industrielle, avenue Docteur Lefèvre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maricela CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/12962 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAS Ordonnance n° 2026/M4/2026 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE

Adresse 2] non comparante, ni représentée à Groupement UES AGECE-ECETECH-PREPATECH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie BOURGUIGNON de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Comparant en personne, assisté de Me GASNIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : EARL XAVIER Z...

date du 19 novembre 1985, qui, pour homicide volontaire accompagné d'actes de barbarie, viol et vol, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et par l'Institut médico-éducatif Lehugeur-Lelièvre