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16 566 résultats pour « Yang-Ting-Ho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e0cd58014677402a32

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Ho Wing Leung et Kwai Y... Chan ont exploité un commerce sous l'enseigne du "Marché Chinois"; que M. Ho Wing Leung a cédé ses droits à M. Kwai Y... X...; que la société Transtore a assigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

31/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

18/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

06/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

21/07/2023

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Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

23/06/2022

Voir →

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400220_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Location Auto Martinique (LAM), représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201261

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[L] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200748_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 12 mai 2023, le 23 mai 2023 et le 26 mai 2023, la société Bel Air 1, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e1

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit de la commune de LA TOUR-SUR-TINEE, Villars-sur-Var

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c40

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Yann, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300024_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, l'agence régionale de santé, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200373_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, l'Entreprise individuelle de transport routier régulier de voyageurs Antoine A, représentée par Maître Yang-Ting Ho, demande au

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l’intervention volontaire de SELARL [A] Yang-Ting, en la personne Maître [Q] [A], ès- qualités de liquidateur judiciaire de la société France Luxe.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427224

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

"aux motifs que, le 24 mars 1997, le prévenu a obtenu un permis de construire autorisant l'extension du bâtiment abritant le restaurant qu'il exploitait à Auron, sur la commune de Saint-Etienne-de-Tinée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00474

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

cette société ; que ces marques ont été cédées le 18 août 2010 à la société Abercrombie & Fitch Europe ; que, par la suite, la société BSD 265 a été mise en liquidation judiciaire, la société Montravers-Yang-Ting

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500207_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, le groupement d'architectes représenté par son mandataire la société NVW Architectes, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400499_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200690_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la SCI H3E-F, représentée par la Selasu Yang-Ting-Ho, agissant par Me Yang-Ting-Ho conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c3

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Y... en donnant l'ordre à ce dernier de "forcer le passage" s'est rendu complice par instruction des faits commis par Yann Y... ; 1 ) "alors que les violences ou voies de faits supposent, à défaut

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202c4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la vitesse de son véhicule, l'a condamné, en répression, à la peine principale de 2 mois de suspension de permis de conduire et à 1 000 francs d'amende, puis, en conséquence, a reçu la partie civile, Yann

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00681

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

-13.613 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société [V] Yang-Ting

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b67

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Yann Y... précisait s'être fait en réalité sodomiser à deux reprises par son oncle ; lors de leur confrontation (...)

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TA

1ère Chambre

DTA_2500060_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 26 décembre 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Yang-Ting Ho, demandent au tribunal d'enjoindre au maire du Gros-Morne, sous astreinte de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martine Y

613725facd58014677422056

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Martine Y..., épouse Z..., pour blessures involontaires

Source officielle