Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1988 qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef du délit de blessures involontaires

Yannick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Primistères Reynoird, société anonyme, dont le siège est ...,

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

parties civiles et à la publication de la décision ; "aux motifs que il résulte des éléments du dossier que les opérations qui ont occasionné, le 9 octobre 1996, l'accident corporel dont a été victime Yannick

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups ou violences volontaires aggravées, a statué sur les intérêts civils

Yannick, 1) contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12 alinéa 1 et 222-13 alinéa 1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Yannick X...Bar-Brasserie-Jeux ... » était apposé au bas du document sous la signature de M.

/11/2009, la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement entrepris du 05/12/2009 qui a : - débouté Dominique X... de ses demandes tendant à la résiliation du bail, à l'expulsion de Joseph et Yannick

Mme Danielle Claude ne reposait que sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation datée du 14 décembre 1993, Mme Yannick

Yannick, - A... Marie-Thérèse, - X...

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Yannick, 1) contre l'arrêt n° 51 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-13 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base

Yannick, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 Juin 2004, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement

rechercher si son statut au sein de la société Immobilier Morillon n'imposait pas à ses créanciers prétendus le respect des règles de la procédure collective, la cour d'appel a privé sa décision de base

Yannick, en son nom personnel et en qualité de président du conseil d'administration de la SOCIETE N 31, - X... Anne, épouse B..., - B... Raymond, - X... Jean, - Y...