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74 résultats pour « Yannick POURREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001655818

Admin. suprême

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Nous sommes face à une justice qui est en train de pourrir   !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Vu le recours formé par : Yannick Y..., avocat ... 75116 PARIS comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 12 février 2007 du Bâtonnier de l'ordre

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 533 643 508, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Sise [Adresse 7] [Localité 6] Maître Yannis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b66

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Monsieur Eric XX... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur YY... ... 49520 BEL AIR Monsieur Gérard ZZ... ... 49130 LES PONTS DE CE Monsieur Marcel AA... ... 49370 LA POUEZE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c45f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2306 Société MS Amlin Insurance SE, venant aux droits de la société Amlin Europe NV [Adresse 5] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Maître Yanick

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Sa ABEILLE IARD & SANTE anciennement Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Céline BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915fa

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Vous ne pouvez ignorer que l'accueil téléphonique réservé par une entreprise à ses clients, partenaires et autres interlocuteurs joue un rôle primordial pour sa perception par ces derniers et donc son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aae

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

GAUTHIER SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AVENIR ENERGIE exerçant sous l'enseigne VIVALDI ENVIRONNEMENT 42 ter rue Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Yannick

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b069e6ed70c67f644955

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Adresse 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LUSSEY-QUENTIN substituant Maître Yanick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10870

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

travail, mais également sur les fonctions réellement exercées par le salarié ; que la fiche de fonction relative à Monsieur Alain Y... fait état de : - tâches touchant à la propreté (évacuation des poubelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93908

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société F.L.A [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fdeb

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [C] [I] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

68f71378cbf3d85a0c71ebee

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Cécile DUGENET, Conseiller, Monsieur Yannick

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300606

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Yannick Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bâtiments nouveaux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef41

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, pour exposition ou vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 3 OOO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] constate qu'une nouvelle fois vous n'avez pas débarrassé et nettoyé le chantier, prétextant ne pas avoir de sacs poubelles.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ae

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

autrement, le chef d'entreprise qui n'a pas personnellement pris part à l'infraction peut s'exonérer de sa responsabilité pénale s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad49

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Alain X... ... 62160 GRENAY Représenté, concluant et plaidant par Me DELANOY, avocat au barreau de LILLE Maître Yannick

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001687003

Admin. suprême

31 août 2006

31 août 2006

L’année suivante, en 1978, toujours à Kaliningrad, cette dernière donna naissance à une fille, Yanina.

Source officielle

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