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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cd4bcdc6046d47304bb2
27 mai 2026
Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001655818
27 octobre 2020
Nous sommes face à une justice qui est en train de pourrir   !
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28a
10 avril 2008
Vu le recours formé par : Yannick Y..., avocat ... 75116 PARIS comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 12 février 2007 du Bâtonnier de l'ordre
Première Chambre
66313baa19f939ca6242fde0
30 avril 2024
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 533 643 508, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Sise [Adresse 7] [Localité 6] Maître Yannis
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
Monsieur Eric XX... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur YY... ... 49520 BEL AIR Monsieur Gérard ZZ... ... 49130 LES PONTS DE CE Monsieur Marcel AA... ... 49370 LA POUEZE
8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c45f
12 janvier 2024
Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2306 Société MS Amlin Insurance SE, venant aux droits de la société Amlin Europe NV [Adresse 5] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Maître Yanick
1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9c
5 avril 2023
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Sa ABEILLE IARD & SANTE anciennement Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Céline BART
6253ccd3bd3db21cbdd915fa
21 mai 2014
Vous ne pouvez ignorer que l'accueil téléphonique réservé par une entreprise à ses clients, partenaires et autres interlocuteurs joue un rôle primordial pour sa perception par ces derniers et donc son
6253cd8fbd3db21cbdd93aae
16 mars 2017
GAUTHIER SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AVENIR ENERGIE exerçant sous l'enseigne VIVALDI ENVIRONNEMENT 42 ter rue Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Yannick
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644955
17 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LUSSEY-QUENTIN substituant Maître Yanick
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10870
21 septembre 2017
travail, mais également sur les fonctions réellement exercées par le salarié ; que la fiche de fonction relative à Monsieur Alain Y... fait état de : - tâches touchant à la propreté (évacuation des poubelles
Chambre Sociale
6438f36ea942a604f5e93908
13 avril 2023
13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société F.L.A [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick
678f3a2d02aacdb03783fdeb
20 janvier 2025
APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [C] [I] [Adresse 2] [Adresse
Chambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebee
15 octobre 2025
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Cécile DUGENET, Conseiller, Monsieur Yannick
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300606
21 juin 2018
Yannick Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bâtiments nouveaux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens
cr
61372594cd5801467741ef41
24 janvier 1994
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, pour exposition ou vente de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 3 OOO
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
[J] constate qu'une nouvelle fois vous n'avez pas débarrassé et nettoyé le chantier, prétextant ne pas avoir de sacs poubelles.
613725ebcd580146774218ae
24 octobre 2000
autrement, le chef d'entreprise qui n'a pas personnellement pris part à l'infraction peut s'exonérer de sa responsabilité pénale s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue
6253ca5cbd3db21cbdd8ad49
12 décembre 2007
HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Alain X... ... 62160 GRENAY Représenté, concluant et plaidant par Me DELANOY, avocat au barreau de LILLE Maître Yannick
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001687003
31 août 2006
L’année suivante, en 1978, toujours à Kaliningrad, cette dernière donna naissance à une fille, Yanina.
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