Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme E... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer

Yves X..., demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGVE [L] [R] [U] [N] épouse [B]

Yves LARAQUE, demeurant 59, boulevard Alsace-Lorraine à Bayonne (64100) ; M.

Yves Y, demeurant ... ; M.

DU 24 Juillet 2002 ------------------------- SC Yves X...

pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHALON-SUR-SAONE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 4 janvier 2006, qui a relaxé Pierre-Yves

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Yves

Deux Sèvres, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme Y..., de la société La Roulerie et de la société Delphine Raymond, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003692 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Yves X..., demeurant ... ; M.

Yves Keny X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Yves X..., demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 26 JANVIER 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Le 12 décembre 2017, une expertise réalisée par le cabinet Yves Robert a eu lieu au domicile des époux [G], sur demande de leur assureur, la Matmut.

de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves

JEAN-YVES GALBRUN - M. CHRISTOPHE DEZANDEZ ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : MME.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter la requête de M.