TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/04450 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCVE N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024

SR Le Greffier Me Aurélien BONNAREL Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT-AVANT DIRE DROIT DU 2 OCTOBRE

Jean-Michel CALLEJA Mme Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Mme Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Représenté par : M.

I... et le syndicat des copropriétaires du 26, rue Cristino Garcia, représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète du Val­de­Marne a

FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (FGCI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 substitué

Nielsen , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 27 July 2004, Having regard to the decision to apply Article 29 § 3 of the Convention and examine the admissibility and merits

au répertoire général : N° RG 26/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue

C peut être regardé comme voisin immédiat de la construction projetée.

société Christine et Michel Pena, la société Coup d'Eclat, la société Egis Villes et Transports, la société Hop Architectes, la société d'ingénierie et d'études techniques et d'aménagement, la société Zekton

Si un tel compte rendu est malgré tout publié, alors l'ambassadeur concerné se rend presque automatiquement indésirable dans le pays d'accueil.

He claimed that the “Kronen-Zeitung” was, therefore, a “public figure” in Austria.

[K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 06 AVRIL 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juillet 2020 par

[A] [H] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Paul ZEITOUN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Autopsy on Mr Zeytun Gayev 12 .

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Puteaux N° RG : 1119000970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN, membre de la SCP ZEITOUN&ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART

[B] [Z], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

MINUTE N° 23/49 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Nielsen , Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged with the European Commission of Human Rights on 3 June 1998, Having regard to Article 5 § 2 of Protocol No. 11 to the