Copie en sera adressée au préfet du Gard et à Me Zwertvaegher.

Me Zwertvaegher COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre et 21 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Zwertvaegher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18

C A, représenté par Me Zwertvaegher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zwertvaegher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme B A épouse Imam, représentée par Me Zwertvaegher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par

B A, représenté par Me Zwertvaegher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra BERGER, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Zwertvaegher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon

SCI OCF Grosse délivrée le à Me ZWERTVAEGHER Me Greffier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023

A..., représenté par Me Zwertvaegher, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2023 du tribunal administratif

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président

sous le n° 22/03410 Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas LEREGLE de la SELASU ANSLAW AVOCAT - AREIMA, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme D A B, représentée par Me Zwertvaegher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète

C..., représenté par Me Zwertvaegher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter

B..., représenté par Me Zwertvaegher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait interdiction de retour

LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu

PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le 08 septembre 1948 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre ZWERTVAEGHER

MINUTE N° RG - N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES