décision de ce chef en retenant l'existence d'une servitude de débordement et d'écoulement d'eaux pluviales acquise par destination du père de famille et par prescription et dont elle a fait ressortir l'absence

Il relève l'absence d'aggravation sur le plan fonctionnel et iconographique de la coxarthrose de la prothèse gauche.

Il soutient que : - la décision de rejet du 20 février 2019 a été prise au constat de l'absence d'aggravation significative des séquelles fonctionnelles entre l'expertise du 25 septembre 2018 et celle

Les premiers juges ont motivé leur décision en écartant les conclusions de l'expert, celui-ci ayant conclu à un taux de 0% compte tenu de l'absence d'aggravation des séquelles de la maladie professionnelle

deux parcelles d'attribution, faute d'être desservie par une route goudronnée, rendait impossible la desserte d'un silo de stockage auquel des semi-remorques doivent pouvoir accéder ; qu'en retenant l'absence

Par décision du 19 février 2018, la [4] ([5]) des Yvelines a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 4% à la date de consolidation du 15 décembre 2009 au titre des séquelles d’une « absence

parcelles et qu'en plus le déversoir de leur mare était dirigée vers un autre fossé ce qui paraissait assainir, au contraire, le terrain des époux X..., la cour d'appel, qui a, ainsi, caractérisé l'absence

X..., assuré auprès de la compagnie Lilloise d'assurances, a été déclaré responsable ; qu'un précédent jugement du 3 mai 1990 a réparé son préjudice ; qu'alléguant une aggravation de son état Mme Y...

si l'Etat avait commis des fautes assimilables par leur nature ou leur gravité à un dol, a suffisamment motivé son arrêt sur ce point ; Sur le pourvoi provoqué des consorts X... : Considérant qu'en l'absence

date du 12 novembre 1998, a reconnu Mme Valérie X... apte au travail et l'a classée en catégorie B de travailleur handicapé comporte l'indication de la pathologie dont est affectée Mme X... et de l'absence

L'EHPAD soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés et que sa décision du 20 octobre 2021 se fonde également sur l'absence d'aggravation et de récidive de sa pathologie.

Ces conclusions ont été confirmées par le médecin chargé des pensions militaires d’invalidité qui, par son avis du 5 janvier 2023, a conclu à l’absence d’aggravation de cette infirmité et au maintien du

Il fait valoir que dès lors que l'expert conclut à l'absence d'aggravation des infirmités de M. E, sa décision est justifiée.

Contestant la recevabilité des demandes en l'absence d'aggravation de l'état de santé de Monsieur X... postérieurement à la fixation définitive du préjudice déjà indemnisé, la Société CGU COURTAGE a relevé

de convocation et d'audition à l'audience du juge des tutelles du tribunal d'instance de Montélimar de la personne protégée, Mme [K] [D], veuve [T], par une absence d'aggravation de la mesure de protection

révision de la pension au taux de 30 % dont il est titulaire et droit à pension pour trois nouvelles infirmités, la cour régionale des pensions s'est fondée sur l'expertise judiciaire qui établit l'absence

La Caisse a notifié le 04 décembre 2023 un maintien de son taux d'IPP à 10 % en l'absence d'aggravation relevée par le médecin-conseil.

cour d'appel de demandes nouvelles sans rappeler les exceptions procédurales admises, d'autre part, en n'envisageant pas la possibilité de relever appel de l'appréciation faite par le tribunal de l'absence