certaine somme à la banque Monte Paschi ; que par jugement du 18 janvier 1996,le tribunal de première instance de Monaco a constaté l'état de cessation des paiements de Mme X... et lui a désigné un syndic

par le cabinet TIFFEN COGE, syndic, en date du 17/08/2022, d’avoir à payer la somme de 1.949,38 euros, * de la relance notifiée par le cabinet TIFFEN COGE, syndic, en date du 24/11/2022, d’avoir à payer

Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.

Après leur achèvement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la bailleresse ont demandé qu'ils soient mis à la charge de la locataire.

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.'

Elle a notifié cette adjudication au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 novembre 2021.

à l'inculpé chacun des faits imputés ; que dès lors, le procès-verbal d'interrogatoire du 23 décembre 1986 était irrégulier ; "alors, d'autre part, que la notification prévue par l'article 114 du

en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Henri Y..., société à responsabilité limitée, ès qualités de représentant du syndicat

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

Il sera donné acte au syndicat défendeur de ses protestations et réserves.

Aux termes de l'assignation, en l'absence de conclusions en réponse aux conclusions du syndicat des copropriétaires, les demandeurs invoquent le défaut de respect du délai de convocation de l'assemblée

AROMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice

I... soutient qu'il a fait l'objet d'une discrimination au titre de ses activités syndicales et présente les éléments de fait suivants : 1°) l'absence d'entretiens annuels et l'absence de versement de

au comité d'entreprise ou d'établissement pour des motifs qui tiennent au fonctionnement interne du syndicat, dans lequel il n'a pas à s'immiscer ; qu'en se prononçant de la sorte, cependant que la notification

Par conclusions notifiées le 15 septembre 2022, l'intimé demande à la cour de : - déclarer irrecevable l'appel des époux [J] compte tenu de l'absence d'indication de leur date, lieu de naissance et, en

formée par les époux X... des chefs de vol et abus de confiance ; "aux motifs que les époux X... soutiennent que l'expert a insuffisamment rempli sa mission mais qu'ils n'ont formulé lors de la notification

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic la société Foncia, demande à la cour de :

du Hautmont (le syndicat des copropriétaires), est administré par l'association syndicale libre du Parc du Hautmont (l'ASL). 2.