DESIGNATION DE LA JURIDICTION CHARGEE DE L'INFORMATION SUSCEPTIBLE D'ETRE SUIVIE CONTRE LES POLICIERS DU 42E BT ET DE LA 6E DPJ DES CHEFS DE COMPLICITE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ET DE DIFFAMATION PUBLIQUE, ABUS

civile de la société INTRA, énonce par motifs adoptés que les infractions de banqueroute et d'abus de pouvoirs étaient en concours idéal pour refuser d'examiner le préjudice dont la société INTRA demandait

chargé d'un service public ; " aux motifs qu'il aurait apposé le placard suivant : " le maître de l'ouvrage de la côte A..., le docteur B..., s'est rendu coupable de violation de propriété privée, d'abus

pas d'une faute mais d'une cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que de première part, ayant expressément retenu l'existence de deux au moins des griefs invoqués comme cause de licenciement -abus

Elle motiva sa décision par le fait que lesdits avoirs avaient été acquis par abus de pouvoir au détriment de l’intérêt général. Le 17 octobre 1990, les héritières de H.

Christian- contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui l'a condamné, pour abus de confiance et abus de pouvoirs, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

B A indique souhaiter " déposer plainte pour abus de pouvoir " contre un surveillant du centre de détention de Bapaume. Vu les autres pièces du dossier.

une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 5 juillet 2025, Mme A B sollicite l'intervention du tribunal afin de faire cesser des agissements de " diffamation, harcèlement, entrave à la carrière, abus

THEMIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1997, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Pierre X... du chef d'abus

Raymond Simon pour abus de pouvoir, abus de confiance, faux en écriture et usage de faux ; °2) déclare fondée la plainte envers M.

A B dénonce auprès du tribunal, un abus de pouvoir du conseil départemental des Yvelines, à la suite de décisions du juge aux affaires familiales. Vu les autres pièces du dossier.

A B, demande au tribunal de condamner le maire de la commune de l'Etang-Salé pour des faits d'abus de pouvoir et de le dédommager de la somme de 75 000 euros. Vu les autres pièces du dossier.

A B, demande au tribunal de condamner le maire de la commune de l'Etang-Salé pour des faits d'abus de pouvoir et de le dédommager de la somme de 75 000 euros. Vu les autres pièces du dossier.

A B, demande au tribunal de condamner le maire de la commune de l'Etang-Salé pour des faits d'abus de pouvoir et de le dédommager de la somme de 75 000 euros. Vu les autres pièces du dossier.

A B saisit le tribunal d'une plainte pour abus de pouvoir contre le chef du bâtiment D du centre de détention de Roanne. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

du délit d'abus de pouvoir s'apprécie au jour où est passé l'acte litigieux ; qu'en se fondant pour déterminer si l'acceptation dans le nouveau bail conclu par Guy B... en novembre 1983, d'une clause

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'abus de pouvoirs et prononçant, après cassation

de biens sociaux, d'abus de pouvoir sociaux et de présentation de comptes non fidèles aux actionnaires, sont réprimés par les articles L. 261-3 et L. 242-6 du code de commerce (anciens articles 425 et