SOUTENU QUE GABELLO AVAIT CONSENTI CES PRETS SANS L'AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR, QUE L'EMPRUNTEUR N'AVAIT RESTITUE LES MATERIAUX QU'APRES LA VISITE D'UN POLICIER PRIVE, QUE GABELLO AVAIT COMMIS AINSI UN ABUS

ET CELLE REELLEMENT VERSEE A LA MEDTRANS ; QUE C'EST ENCORE PAR ABUS DE FONCTIONS QUE DEMEURE A L'ENTREPOT APRES L'HEURE NORMALE DE FERMETURE, X...

Ce dernier était soupçonné d'abus de fonctions.        Le 23 avril 1993, le requérant démissionna de ses fonctions.

X..., ayant commis un abus de fonction, faute d'avoir obtenu l'autorisation de la direction de la banque pour accorder le cautionnement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la banque

En mars 2012, le requérant envoya à l’adresse électronique dédiée un message contenant des accusations d’abus de fonction, d’agissements irréguliers et de corruption visant V.B., un salarié de la direction

DE SA FONCTION DE GERANTE DE LA SOCIETE ET D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, ET OBLIGEE A LA REPARATION DU PREJUDICE ALLEGUE PAR MILLIAS, ET QUE SOIT DECLARE NUL ET DE NUL EFFET L'ACTE DE CESSION DE PARTS DU 13

N'AURAIT PAS EU SON ATTENTION ATTIREE SUR L'ABUS DE FONCTION COMMIS PAR LE CARACTERE NON SEULEMENT INHABITUEL, MAIS ENCORE ILLEGAL DU REGLEMENT EN ESPECES QUI LUI ETAIT RECLAME, ALORS, ENFIN, QUE LA COUR

Šleževičius, qu’ils taxaient de malversations financières s’analysant en un abus de fonction. Le 24 janvier 1996, des poursuites furent engagées et les comptes bancaires du requérant furent saisis.

Ici, l'élément matériel de l'infraction est l'abus de fonction. Parmi les missions de l'État, il existe divers services publics.

et écarter la responsabilité de cette compagnie en retenant qu'elle démentait être l'auteur de ces rumeurs et en s'abstenant d'indiquer quelles auraient été les circonstances de nature à démontrer un abus

B du 19 février 2018, au cours duquel ont été énumérés tous les griefs reprochés à l'intéressé à l'exclusion de cet abus de fonctions, que l'autorité détentrice du pouvoir disciplinaire aurait eu connaissance

[S] a agi hors ses fonctions, sans autorisation et à des fins personnelles et qu'il a commis un abus de fonction au préjudice de son employeur au sens de l'article 1384 ancien, devenu article 1242 alinéa

auxquelles il était employé, sans autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions ; que ne commet pas un abus de fonction et engage ainsi la responsabilité de son employeur, le salarié qui trouve

Y... seul responsable des dommages subis par Mme X..., alors que, selon le moyen, d'une part, le commettant s'exonère de sa responsabilité lorsque son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était

conduire et qui n'avait pas reçu la formation nécessaire ; que, par conséquent, seule leur responsabilité délictuelle pouvait être recherchée ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant, par ailleurs, que l'abus

..., DOCTEUR EN MEDECINE, COMME DIRECTEUR MEDICAL INTERNATIONAL, A COMPTER DU 3 SEPTEMBRE 1979, A LICENCIE L'INTERESSE LE 26 FEVRIER 1980, LUI REPROCHANT D'AVOIR OUTREPASSE LES PREROGATIVES DE SES FONCTIONS

L’intéressé était soupçonné d’abus de fonction dans l’exercice de son mandat. 5.

la procédure pénales diligentées à l’encontre de la requérante, avocat de profession et membre de la commission du barreau d’İzmir pour la prévention de la torture à l’époque des faits, pour le chef d’abus