Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière

en cause, la provenance des appareils n'ayant pas été évoquée dans le rapport d'enquête préliminaire établi par ladite société ; qu'il soulignait que certains appareils provenaient d'un échange standard

garantie ne portait que les 72 appareils livrés ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, en ce qu'il concerne les 24 appareils réceptionnés, et auquel se joint M.

permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle pourra être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil; ce contrôle sera

qu'un commodat lui avait été consenti le 1er janvier 2016 par Mme [M], l'une des associés de la SCI SJN, bailleresse, la cour d'appel, qui a retenu qu'elle pouvait se prévaloir du prétendu mandat apparent

; - "s'étonnent une nouvelle fois de l'absence de l'injecteur n° 5; "que le fait que la végétation ait été brûlée à droite de l'appareil, alors que l'hélice tourne à droite, ne saurait en soit,

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal judiciaire de Créteil, 18 juin 2020), la société [3] (la société), prestataire en appareillages médicaux spécialisés dans l'assistance respiratoire

résultant de nombreuses opérations réalisées "sans justifications apparentes" vers le compte de M.

de jeux automatiques ; "aux motifs qu'à la suite du contrôle effectué en février 1995 dans un café-restaurant dépositaire d'appareils de jeux, les agents des Douanes ont contrôlé les appareils appartenant

de Niort, appareil qui avait été vendu à l'entreprise Bouillaud sans le système d'échappement ; que la facture des Ets Z... est conforme au bon de livraison du 4 janvier 1993, lequel ne mentionne aucun

suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatres branches : Attendu que la société SOS Oxygène Aquitaine a fourni en location à divers assurés sociaux entre juin 1995 et octobre 1996 des appareils

au pourvoi fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y avait aucun lien de subordination avec la société et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'en présence d'un contrat de travail apparent

fait grief au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, ainsi qu'il l'avait rappelé, il avait été mis en examen sur les déclarations du gendarme enquêteur ayant affirmé que l'appareil

X... de porter à la connaissance des salariés les consignes de sécurité visant l'intégralité des conditions de leur travail ; qu'il apparaît qu'il a manqué à cette obligation ; que si une infraction au

documents produits que le modèle déposé par Bernard X... ne présente aucune originalité particulière par rapport à la forme classique que revêt un toboggan, et que, notamment, la simple adaptation d'un appareil

n'avaient pas fait l'objet de déclaration de mise en service, se sont présentés le 20 juin 1985 à la discothèque "Le Saint", ont procédé à la saisie réelle des appareils puis, dressé un procès-verbal

mesurables, il reste à examiner la question du stockage et des commandes de pièces défectueuses : de ce point de vue il paraît évident que le fonctionnement de Heli-Inter Guyane et l'entretien des appareils

litigieux étaient incompatibles avec le système SECAM ; qu'en déclarant dès lors que la CCED avait constaté que les appareils litigieux du fait de leur usage professionnel ne pouvaient être utilisés