l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui a condamné le premier, pour corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou

X... souligne que l'expert n'a assurément pas dit qu'il considérait que Juliette A... disait la vérité ; qu'à la lecture de l'ensemble du rapport du psychologue, il apparaît que ce dernier a ressenti une

sur renvoi après cassation (Crim., 4 novembre 2015, n° 15-82.456), dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel, détournement d'objets placés sous scellés, escroquerie, corruption

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui, pour construction sans permis et exécution de travaux malgré un arrêté d'interruption, l'a condamné

devant les gendarmes ; qu'il n'a pas cru devoir non plus faire valoir ses arguments en se présentant à l'audience du tribunal correctionnel ou, le cas échéant, en écrivant à cette juridiction ; qu'en

[X] [B] pour agression sexuelle sur personne dont la particulière vulnérabilité, due à une déficience physique ou psychique, était apparente ou connue de son auteur. 3.

européenne des droits de l'homme que le droit à un procès équitable et le respect des droits de la défense exigent qu'une personne à l'encontre de laquelle il apparaît, avant son audition, ou au cours

, non signée, il n'apparaît pas qu'il avait été dûment informé de la possibilité de solliciter un second contrôle ; "qu'il est constant que le procès-verbal d'audition d'André X... se termine par la

ils ont alors relevé à son encontre, dans le cadre d'une procédure distincte, une infraction de séjour irrégulier en France; qu' ils ont ouvert une nouvelle procédure en flagrant délit, procédé à l'audition

Francis Z... des chefs de corruption passive, complicité de corruption active, détournement de biens publics et complicité, prise illégale d'intérêts, Mme Marie X...

R..., épouse I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2015, qui, pour non-justification de ressources, détournement de leur finalité d'informations

de Cambrai et subsidiairement d'ordonner un complément d'information aux fins d'audition des rédacteurs des attestations ; "ainsi qu'il a été vu ci-dessus, compte tenu de la légèreté de la tenue de

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

MEDECINE VETERINAIRE (IMV), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de corruption

les ont déclarés responsables pénalement et ne souffrant d'aucune pathologie psychiatrique ; que les faits sont anciens ; que les prévenus ont passé presque un an en détention provisoire ; qu'il n'apparaît

Devant les gendarmes, celui-ci s'est borné à déclarer ce qui suit, en audition libre, sans avocat et sans qu'aucune question apparaisse sur le procès-verbal : « Je reconnais que D...

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui, pour aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 60 jours-amende de 20 euros ; Vu le mémoire