selon le moyen : 1 ) que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur l'attestation délivrée par l'avocat à la cour d'appel de Paris certifiant que c'était lui qui avait apposé

selon le moyen : 1 ) que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur l'attestation délivrée par l'avocat à la cour d'appel de Paris certifiant que c'était lui qui avait apposé

selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur l'attestation délivrée par l'avocat à la cour d'appel de Paris certifiant que c'était lui qui avait apposé

d'ornements ou de sigles tels que par exemple EV, EVR ou le sigle de l'Europe bleu avec des étoiles dorées apposées en cercle est admise dès lors que ces derniers ne peuvent prêter à confusion avec des

Z... et Mme Y..., pour non-respect des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs chacun ; "aux motifs que les plaques apposées

Z... et Mme Y..., pour non-respect des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs chacun ; "aux motifs que les plaques apposées

Z... et Mme Y..., pour non-respect des règles sur la lisibilité, l'inamovibilité et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs chacun ; "aux motifs que les plaques apposées

Parallèlement à cette procédure, l'avocat a saisi le président d'un tribunal judiciaire afin qu'il appose la formule exécutoire sur l'ordonnance rendue par le bâtonnier le 1er août 2002.

d'opposition ; qu'en l'espèce, l'ordonnance ayant été signifiée le 17 avril 1996, le délai d'opposition avait expiré le 17 mai 1996 ; qu'en violation du texte précité, la formule exécutoire n'a été apposée

et sur l'ordre de virement du 27 février 2008 signé en agence, et que, d'autre part, le rapport d'expertise graphologique avait seulement dit que les signatures apposées sur l'ordre

Dominique Y... fin avril 1992, que la mention manuscrite qu'il avait apposée sur son acte de caution "... Lu et approuvé pour caution solidaire et irrévocable avec M.

renvoyé François Y... devant le tribunal correctionnel d'AIX-EN-PROVENCE du chef de faux en écritures privées et usage de faux ; "aux motifs qu'il n'a pas été démontré que l'inculpé ait lui-même apposé

même temps qu'une facture du 2 novembre 1989 portant l'indication d'une traite acceptée à trente jours, une lettre de change pour acceptation ; que Y... l'a retournée à son fournisseur après avoir apposé

la chambre de l'instruction a méconnu l'article 187-1 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause, est régulier l'appel du mis en examen formalisé par la mention en ce sens qu'il appose

déclaré Marc X... coupable notamment de falsification de chèques et usage et l'a, en répression, condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Marc X... a reconnu avoir apposé

contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 17, 20 et 66 de la délibération n 15-92 APS

[D], présent lors du débat contradictoire, a apposé, juste au-dessus de sa signature, la mention « je fais appel ». 5. Par lettre du 16 septembre 2023, l'avocat de M.

[S] a, alors, apposé à la rubrique relative à la réception d'une copie de l'ordonnance de placement en détention provisoire, la mention manuscrite « je fais appel ». 5.

à fond blanc, encourt la cassation par application de la réglementation nouvelle ; "2°) alors que l'obligation d'apposer à l'arrière des véhicules des plaques d'immatriculation à fond orangé ne vaut

à fond blanc, encourt la cassation par application de la réglementation nouvelle ; 2°)"alors que l'obligation d'apposer à l'arrière des véhicules des plaques d'immatriculation à fond orangé ne vaut