AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

loi, a rendu le présent arrêt.

O... , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 2015, qui a prononcé sur sa demande de suspension de peine ; La COUR, statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

T... de s'être rendu complice, par aide et assistance, de trois vols commis à main armée et en bande organisée, ce en état de récidive légale ; que, pour ces faits, il a été condamné par arrêt de la cour

[C] a formé une contestation à l'encontre de l'arrêté en placement en rétention précité et la prolongation sollicitée. 3.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 juillet 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

lui-même sur la peine adéquate et ses aménagements légalement envisageables en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en se bornant en l'espèce à prononcer

, et l'état de récidive du délit de conduite en état d'ivresse manifeste relevé d'office par la Cour, et justifiant, d'autre part, le prononcé de la peine principale d'emprisonnement de 4 mois, de la peine

S... à la peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs propres que la peine d'emprisonnement prononcée est justifiée par la nature et la gravité des faits, relevant de la délinquance organisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre 2003) et les productions, que la société Regma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la détention subie à l'étranger de la peine qui pourrait être ensuite prononcée les décisions rendues par les juridiction pénales étrangères n'ont pas en France l'autorité de la chose jugée lorsqu'elles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

avoir avisé les parties qu'un arrêt sera rendu le 11 octobre 1995 et après en avoir délibéré conformément à la loi", la cour d'appel a rendu l'arrêt critiqué par le présent pourvoi; "alors que les