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DÉCISION / ECLI

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300826

Cassation

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00794

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 3 février 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01425

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

La Poste et la société La Poste DOTC MPN, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00046

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 16 septembre 2011, la SCP Gatineau,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00463

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement accepté par la société Montmartre finance le 20 décembre 2011, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01181

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 janvier 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01401

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 4 avril 2012 au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00198

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00642

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02209

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 29 mars 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02538

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 27 juin 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00540

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

stipulant pour la société Thalès Air systems, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01099

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

cour, stipulant pour la société UGC Images, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02220

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 14 novembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00205

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 17 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01838

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00039

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Thierry X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01173

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

avocat à cette cour, stipulant pour Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01835

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 octobre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02202

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle

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