Patrick X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[PPPP] [JJJJJ] [Adresse 104] [Localité 15] Monsieur [TT] [LLLLL] [Adresse 105] [Localité 2] Madame [XXXX] [BBBBB] [Adresse 106] [Localité 62] Madame [E] [DDDDD] [Adresse 107] [Localité

Aux termes de cet article 5 : " 1.

de 336 792, 90 F ; " aux motifs que " l'étude des fiches de salaire de Hakim X... produites aux débats démontre que ses revenus nets pour les douze mois qui ont précédé son décès se sont élevés à 101

, formée le 7 novembre 2001, soit postérieurement à l'ordonnance d'admission définitive, pour refuser de se prononcer sur l'admission de la créance fiscale et constater qu'une instance était en cours,

B... est propriétaire de parcelles sises lieu-dit Bourroux, sur le territoire de la commune de Veigné, cadastrées section AC numéros 108, 623, 625, 626, 109, 627, 104, 100, 105, 106, 101, 103, 102, 107

] Société [101] Société [102] Organisme [107] [Localité 95] Société [103] Société [112] Société [Adresse 66] Société [63] Société [Adresse 66] Société [71] Société [100] Société [61]

, 64, 69, 70, 73, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 105, 107, 116, 118, 125, 127, 130, 135, 137, 139 et 140, les deux requêtes furent rejetées

[JT] [CJ], domicilié [Adresse 42], 102°/ à Mme [BB] [BY], domiciliée [Adresse 48], 103°/ à M.

[C] est propriétaire des lots 108 et 109 et que M. [S] est propriétaire des lots 104, 105 et 107 ; Considérant que M. [S] reproche à M.

Gilbert XD..., demeurant ..., 100 / de M. Jean-Luc XI..., demeurant ..., 101 / de M. Sylvain YV..., demeurant ..., 102 / de Mme Sophie AF..., demeurant ..., 103 / de M.

René AA..., 100 / de M. Joseph ZN..., 101 / de M. Jean-Marie XK..., 102 / de M. Claude Y..., 103 / de M. Jean YM..., 104 / de M. YS...

582 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 621-7, L. 621-107 et L. 621-108 du Code de commerce ; 2 / qu'il résulte du jugement ouvrant la procédure collective que

] - Un mobil home, - Plusieurs comptes à la [107] et à la [103] [Localité 120].

6 et 7 de la Convention n° 106 de l'OIT et l'article 55 de la Constitution ; 2°/ que selon les alinéas 1 et 4 de l'article 7 de la Convention n° 106 de l'OIT, toute mesure instaurant un régime spécial

Bernard YZ..., 100°) de M. Jean YA..., 101°) de M. et Mme Jean-Marc YB..., 102°) de M. Fernand YC..., 103°) de M. XX....

La SCI Mimi La Belette est propriétaire des parcelles cadastrées AE n° 103, 102, 82, 825, 101, 105, 100, 99, 98, 97, 104 et 827 sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

- condamner les Syndicats des Copropriétaires des lots 101, 102, 103, 104, 105, 106 et 107 ' lotissement Le Village de Sauzet à Langon (33) et/ou tous succombants en tous les dépens, lesquels pourront