Italie - 30765/08 Arrêt 10.1.2012 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect du domicile Respect de la vie privée Incapacité prolongée des autorités à gérer la collecte, le traitement et l’élimination

l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

que les dispositions de l'article UE-13 concernant la surface minimum à affecter aux espaces verts, il ressort des pièces du dossier que ces deux moyens manquent en fait ; Considérant qu'à supposer que

Réponse de la Cour Vu les articles R. 2232-13 et R. 2314-24 du code du travail : 9.

réseaux ; - il méconnaît l'article 6 du PLU concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; - il méconnaît l'article 12 du PLU concernant les aires de stationnement

réseaux ; - il méconnaît l'article 6 du PLU concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; - il méconnaît l'article 12 du PLU concernant les aires de stationnement

réseaux ; - il méconnaît l'article 6 du PLU concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; - il méconnaît l'article 12 du PLU concernant les aires de stationnement

N° K 24-82.422 FS-B N° 00002 ODVS 13 JANVIER 2026 CASSATION PARTIELLE M.

  » L’article 13 dispose   : «   Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...)

agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leur fils Fabrice Botte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13

contraire, le site concernant l'Hôtel de police en était exclu et puisqu'aucune mention ne concernait le nouvel Hôtel de police, qui a fait l'objet d'une convention temporaire distincte

Roger, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul B... pour délit de fuite et défaut de maîtrise

13 § 9 concernant les récupérations obtenues et affectées après le paiement de l'indemnité ; que c'est ainsi qu'après récupération auprès des cautions de la somme de 86 250 euros, la SA Société Générale

000 francs d'amende avec sursis, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

cette question, est contraire à l’article   1 du Protocole n o   1.

le nombre des journées ouvrées au cours desquelles il avait été réalisé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article 13, alinéa 2, de la loi du 29 juin 1935 relative au

Z... ; "aux motifs que que le fait de devoir bénéficier de soins en détention n'est pas, par nature, contraire à la dignité ; qu'en l'espèce le certificat médical de garde à vue daté du 13 février 2018

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles