de l'affaire du rôle de la cour, par application de l'article 524 du C.P.C., - de condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre

399 du C.P.C.

Mme [X] a interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise au greffe de la cour le 2 janvier 2023, dans les conditions prévues aux articles 83 à 85 du C.P.C.

L'affaire, fixée par priorité, en application des articles 917 du C.P.C. et R 322-19 du C.P.C.E., à l'audience du 7 janvier 2020, par ordonnance du président de la première chambre de la cour du 3 juillet

[X] [E] était défaillant à chacune de ses deux audiences, et l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 23/06/2025 ; SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C

700 du C.P.C..

1231-6 du Code Civil), *DEUX MILLE EUROS (2.000 €) au titre de l'article 700 du C.P.C., *Les entiers dépens (article 695 du C.P.C.) et les frais de l'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire prise

[E] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, - rejeté les prétentions plus amples ou contraires, - rappelé l'exécution provisoire du jugement sauf à l'écarter pour le

Conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a déclaré que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe.

399 du C.P.C.

146 alinéa 2 du C.P.C., relatives aux mesures d'instruction ordonnées au cours d'un procès, ne s'appliquent pas lorsque le juge est saisi d'une demande fondée sur l'article 145 du C.P.C.

Total Energies Proxi Nord Ouest, anciennement Compagnie Pétrolière de l'ouest (C.P.O), la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] à verser à la S.A.

[R] [L], directeur, qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé

; La Société civile RJM DISTRIBUTION n'a pas conclu faute de comparaitre ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 15 Janvier 2024 (Art. 905-1 C.P.C.) (Art. 905-2 C.P.C.)

Attendu qu'à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a avisé les parties présentes de la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au

au Tribunal : Par application des dispositions des Articles 1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'Article 514 du C.PC., Vu les règlements intervenus depuis la délivrance de l'assignation

[J] au paiement de la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.