En conséquence, compte tenu de ce que le rapport d’expertise retient : – 40 % du 11 décembre 2022 au 11 janvier 2023=1 mois soit 360 € – 20 % du 12 janvier 2023 au 12 mars 2023=2 mois (900 €x 2=1800 €

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/69) Saisine de la cour : 14 Septembre 2021 APPELANT M.

de NICE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 septembre 2024 en raison du décès de [B] [F], Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

, ayant été prorogé au 11/03/2024 puis au 29/04/2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, -

LA CONDAMINE ; Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023, la date des plaidoiries étant fixée au 6 mai 2025 ; Selon les articles 802 et 803 du code de procédure civile, sont recevables après l’ordonnance

La requête d'appel et le mémoire ampliatif ont été signifiés le 20 juillet 2020 à M. [T] (signification à domicile).

La clôture a été prononcée le 12 février 2024 et l'affaire fixée à l'audience du 11 avril 2024.

N° de minute : 191/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 20/00329 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RJI Décision déférée à la cour : Jugement

2021 par le juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG n° 17/1916) Saisine de la cour : 20 mai 2021 APPELANT M.

■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/15122 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVT6M N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024

[R] a déposé une requête d'appel le 29 juin 2021 et dans de dernières écritures déposées les 15 avril 2022 et 15 février 2023, demande au principal à la cour d'ordonner à l'intimée de produire les déclarations

[H] a déposé une requête d'appel le 29 juin 2021 et dans de dernières écritures déposées les 15 avril 2022 et 15 février 2023, demande au principal à la cour d'ordonner à l'intimée de produire les déclarations

Page 1 sur 2 RG n°: 2024R01393 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Janvier 2025 par M.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 02 Décembre 2021 par la société [M] VILLIERS ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 02 Décembre 2021 par la société CIN-CIN ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 janvier

N° de minute : 20/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SC6 Décision déférée à la cour : Jugement

[E] a déposé une requête d'appel le 29 juin 2021 et dans de dernières écritures déposées les 15 avril 2022 et 15 février 2023, demande au principal à la cour d'ordonner à l'intimée de produire les déclarations