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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
626a2f5f71469e057d789ab2
26 avril 2022
26 avril 2022
[H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6285e1426a1876057df5d3c6
18 mai 2022
18 mai 2022
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62736a94a58162057dac6730
3 mai 2022
3 mai 2022
[V], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10818
12 octobre 2016
12 octobre 2016
ans, les diligences qui ont été expressément mis à leur charge par la juridiction ; que l'article 381 du code de procédure civile rappelle que l'ordonnance de radiation doit être notifiée par lettre simple
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3f1
9 juin 1982
9 juin 1982
; ALORS QUE L'ARTICLE 381 ANCIEN DU CODE PENAL, QUI PUNISSAIT DE MORT LES INDIVIDUS COUPABLES DE VOL SI LES COUPABLES OU L'UN D'EUX ETAIENT PORTEURS D'UNE ARME APPARENTE OU CACHEE, A ETE ABROGE PAR LA
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bff1
15 octobre 1985
15 octobre 1985
DU 14 JUIN 1965 RELATIF AUX PEINES ENCOURUES POUR INFRACTION SIMPLE A LA REGLEMENTATION DU PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER NE PREVOIT PAS LA PEINE COMPLEMENTAIRE DE PRIVATION DU PERMIS EDICTEE PAR L'ARTICLE
Source officielleTrib. de Commerce
69c8264fcdc6046d4753343c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En rappelant les dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleAudience de mise en état
6a0c3fc1cdc6046d472dd8f6
11 mai 2026
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 11/05/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligences de la partie demanderesse dans
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69621addcdc6046d47d3a2ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 25 avril 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6285e1426a1876057df5d3c2
18 mai 2022
18 mai 2022
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 05 janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d5ea02cdc6046d477bb1f1
7 avril 2026
7 avril 2026
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 28 novembre 2025 par le Pôle social du tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67820aafd30fbdc4c17b9cb1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 29 mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Source officielle2ème Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8be
28 avril 2025
28 avril 2025
EMILY, Président de Chambre, chargé de la mise en état, Sur l'appel du jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4], France, Vu les articles 381,
Source officielle1ère ch. civile
6708c05e445a086e2bcee13d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Article 381 du code de procédure civile) N° RG 24/2790 M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5547cdc6046d473fb067
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile que « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c952
17 septembre 1991
17 septembre 1991
400 du Code pénal, qui renvoie aux dispositions de l'article 381 du même Code, celle de vol simple ; que l'article 400 ne prévoit aucune circonstance aggravante ; que l'article 381 dispose que le coupable
Source officielleTrib. de Commerce
69f33470cdc6046d471323ba
29 avril 2026
29 avril 2026
le demandeur, la société ALPES CONSEIL BUREAUTIQUE SAS n'effectue plus de diligence dans ce dossier ; Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation de l'affaire en application de l'article
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e49e7abf7d454f9ee486a5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
constat de désistement d'appel; Attendu qu'il ressort desdites pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article
Source officielleAudience de mise en état
69c9a3f7cdc6046d47724ec1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleAudience de mise en état
69c9a415cdc6046d47725151
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officiellePage 3 sur 3207