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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210703
19 octobre 2017
19 octobre 2017
386 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS ENCORE QUE le délai de péremption d'instance est interrompu par toute diligence de nature à faire progresser l'affaire ; que l'article 383 du Code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01784
30 octobre 2013
30 octobre 2013
les conditions de rétablissement de l'affaire prévues à l'article 383, alinéa 2, du code de procédure civile et n'avait mis aucune diligence particulière à la charge des parties, en a exactement déduit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300255
26 février 2013
26 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constat de la péremption d'instance présentée par la société Amiens aménagement : Vu les articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300257
26 février 2013
26 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constat de la péremption d'instance présentée par la société Amiens Aménagement Vu les articles 383
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300259
26 février 2013
26 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constat de la péremption d'instance présentée par la société Amiens aménagement ; Vu les articles
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50218
18 juin 1981
18 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-13, R. 412-1, R. 412-2, R. 412-3 DU CODE DU TRAVAIL, 381, 382, 383 ET 468 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE M.
Source officielleciv2
écision pénale définitive sur les poursuites exercéesc/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2012:C200453
22 mars 2012
22 mars 2012
, l'ordonnance du 18 décembre 2003 s'intitule « ordonnance de retrait administratif du rôle », vise les articles 382 et 383 du Code de procédure civile, ordonne « le retrait de la procédure du rôle du
Source officielleR E F E R E - 11H00
69adc8f3cdc6046d47f7e421
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'absence du conseil de la SARL DUO SOLUTIONS AUDIT à l'audience des référés du 02/07/2025 à 11H00, Vu la non-comparution de la SASP LA
Source officiellePCP JCP fond
686d62bfa2273490db108166
7 juillet 2025
7 juillet 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que la partie demandresse, qui a été destinataire de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, a sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c4a2273490db10823f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418c04e0040aa3735d3cf
2 avril 2025
2 avril 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JCP fond
67fea4be7a459da3dcdeaa14
9 avril 2025
9 avril 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c27a459da3dcdeaa7b
9 avril 2025
9 avril 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fd8f0e38de0398b5179a48
1 octobre 2024
1 octobre 2024
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c1137dd7001754d61bc97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 août 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbe3a9d5adc26061f5a6
1 avril 2025
1 avril 2025
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’avis de renvoi en date du 12-09-2024 ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience
Source officielleR E F E R E
6a1175d2cdc6046d47aa660f
11 mai 2026
11 mai 2026
381 et suivants du code de procédure civile, Nous, Jean-Luc DEGUY, juge des référés au tribunal de commerce de Chaumont, Constatons le défaut de diligence du demandeur ; Prononçons la radiation par
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69be8856cdc6046d476f6723
13 janvier 2026
13 janvier 2026
377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69be8888cdc6046d476f6a63
13 janvier 2026
13 janvier 2026
377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Source officielleRéférés
69d74543cdc6046d479c982c
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés Minute n° 17/2026 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 383 C.P.C.)
Source officiellePage 3 sur 3198