A... et William Z..., héritiers de Paul Z..., ont repris l'instance le 22 septembre 2003 ; que, par ordonnance du 4 mars 2004, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance ;

386 du CPC dit : « l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans » ; que les articles 387 et 388 du même code précisent que la demande de péremption doit

386 du code de procédure civile prévoit que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans, qu'aux termes de l'article 388, la péremption doit, à peine d'irrecevabilité

381 ET 385 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, NI L'ARTICLE 381, NI L'ARTICLE 385 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 NE PERMETTENT AU CREANCIER D'UNE SOCIETE QUI A CONTINUE

386 du code de procédure civile prévoit que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans, qu'aux termes de l'article 388, la péremption doit, à peine d'irrecevabilité

4 du code de procédure civile.

informé de son droit à être entendu ; qu'en l'espèce il ne ressort pas de la décision que les enfants du couple avaient été informés de leur droit à être entendus ; que par suite la cour d'appel a violé l'article

381 et 388 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "attendu que, pour refuser de faire droit aux réquisitions du ministère public de requalifier le délit qualifié "atteinte" sexuelle

1er de la loi du 5 juillet 1985, des articles L. 113-1 et L. 113-17 du code des assurances, du principe de l'autorité de la chose jugée et des articles 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale

Par un courrier du 18 août 2022, notifié le lendemain, la SCI Mogwaï, propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 386, 387, 388 et 389, a formé un recours gracieux contre cette délibération, qui

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 313-1 du Code pénal, 241-3 du Code de commerce, de l'article préliminaire et des articles 388 et 591 du Code de procédure pénale ;

Par un jugement n°1901245,1901247,1901248,1901249 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé les arrêtés n° ARS/2019/383 et n° ARS/2019/382 du 22 juillet 2019 de la directrice générale

, 3879, 3880, 3882, 3884, 3889, 3892, 3893 et 3894, sur la commune de les Houches au lieu-dit " Clairtemps " d'une superficie d'environ 9 600 m².

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 113-9 du code des assurances, 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné acte à la société MAAF

, 385 et 271, d’une largeur variant de 4 à 5 à usage d’accès et le long de la parcelle limite Est de la parcelle AL 387.

388 du code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, conformément à l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, tout accusé a droit notamment à être informé, dans le plus

1) ainsi que de celles impliquant un véhicule automobile (article 3) ; qu'ainsi ne trouvent pas application les dispositions de l'article 385-1 du Code de procédure pénale ; qu'en conséquence la Compagnie

Gilbert JK..., demeurant ..., 380 / Mme Jacqueline JG..., demeurant ..., 381 / M. Heintz JU..., demeurant ..., 382 / Mme Elisabeth JV..., demeurant ..., 10390 Clérey, 383 / M.