autres par réquisitoire introductif en date du 7 septembre 1988 mentionnant expressément les articles 215, 414, 416 et 419 du Code des douanes, ainsi que l'arrêté du 24 septembre 1987; que ces articles

410 du Code de procédure pénale que le prévenu cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation et qui ne comparaît pas mais fournit une excuse, ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que

215, 412, 414, 417, 419, 432-bis, 437 et 438 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté l'administration des douanes de ses demandes au

6-1 et 7-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 410 ancien du Code pénal, des articles 122-3 et 433-1 du Code pénal, de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 et de l'article

, ensemble violation des articles 412, 414, 417 et 419 du même Code ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Z... coupable d'importation et contrebande de marchandises fortement taxées

55 et 41 du Code pénal, 215, 417-1 et 419-1 du Code des douanes et de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , Attendu que saisie des

417 du Code de procédure pénale et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

préliminaire, 274, 410, 411, 417, 460, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6, § 1et § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 de la loi du 31 décembre 1971, défaut de motifs et

1968 et réprimée par l'article 459 du Code des douanes, et pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, fait prévu et réprimé par l'article 414 de ce Code ; qu'il est décédé en cours d'instance

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour a déclaré la procédure contradictoire et a déclaré, sans l'avoir entendu, Nickolas

411, 485, 509, 512, 544, 593 du Code de procédure pénale, 111-4 du Code pénal, R. 242-2 du Code de la route, 6-1, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation

410 du Code de procédure pénale; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 381, 406, 408 anciens, 311-1, 314-1 nouveaux du

a substitué aux sanctions prévues par les articles 412 et 414 du Code des douanes, dont il avait lui-même critiqué l'application à son égard, celles plus favorables de l'article 411 du Code des douanes

410, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que Yannick X... n'a pas comparu et qu' "à l'audience publique du 21 octobre 1997, le président a constaté l'absence

410, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'encontre de la prévenue non comparante ; "aux

6.1, 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 494 du Code de procédure pénale, par fausse application, 410, 416, 417, 489 et 494-1 du même

38, 336, 392, 215, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 438, 369, 419, 399 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

L.411-1, L.411-2 et L.411-11 du Code du travail, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de bas légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la