1792 et suivants, 1792-4-3, 1792-6 du code civil Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil Vu les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances ; Vu les articles 378 et 700 du code de procédure

L'article 442 du code de procédure civile dispose que le président peut inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur

Sur la réouverture des débats Selon l’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme).

de l'article 117 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 2044 du code civil, Vu les dispositions des articles 1565 et 1567 du code de procédure civile, Homologuer le protocole

Bruno TURPIN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

MOTIFS L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

CAMUS, avocat au Barreau de BOBIGNY, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS L’article 444 du code de procédure civile dispose que le juge peut ordonner la réouverture des débats lorsque les parties n’ont pas été à même de s’expliquer contradictoirement sur les éclaircissements

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

455 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 444 du code de procédure civile dispose : “Le président peut ordonner la réouverture des débats.

450 du code de procédure civile, par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

[J] [V] devant le président du tribunal judiciaire de Grasse statuant en référé, aux fins de voir, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, 1103, 1104 et 1741 du Code civil, L.143-41

L’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

de procédure civile.